copropriétaires de la Résidence le Président (le syndicat) a assigné la société de la Baignerie (la société) en paiement de certaines sommes au titre d'un arriéré de charges, de provisions sur charges et frais

le taux d'intérêts légal en vigueur à la date d'exigibilité de la facture jusqu'à complet règlement, outre une somme de 280 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement par facture

801,53 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 21 août 2023 inclus (avant répartition exercice 2022, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - 779,84 euros au titre des frais

de la protection de [Localité 1] a condamné Monsieur [E] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence, les sommes de 1454,06 euros arrêtée au 6 juin 2023 et 887,52 euros au titre des frais

par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire

[I] au paiement des frais de recouvrement, en ce compris les frais de signification de la contrainte ; - condamné M.

facture du 24 mai 2013, - Débouté la société Naturalia de sa demande de réfaction de prix, - Condamné la société Naturalia à payer à la société Direct Energie la somme de 40 euros au titre des frais

603,12 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 15 mai 2025, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en date du 7 avril 2025, 1196,17 euros au titre des frais

à lui payer une somme totale de 3 630 euros au titre d'interventions juridiques réalisées en septembre et octobre 2019 en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, outre 243,20 euros au titre de frais

L'arrêt condamne le GAEC à payer à la société Aliteams la somme de 28 159,24 euros avec intérêts au titre des factures impayées et celle de 680 euros au titre des frais de recouvrement. 5.

2014), que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] (le syndicat) a assigné Mme [T], copropriétaire, en paiement de diverses sommes au titre de charges de copropriété impayées et frais

jugement de ne condamner la société C and B à lui payer que les sommes de 756 euros, majorée des intérêts de retard calculés au taux de l'intérêt légal à compter du 28 janvier 2021, et de 120 euros, pour frais

Après de nombreuses relances, par plusieurs paiements consécutifs, la société XILEADES ARCHITECTEURS a procédé au règlement de la facture et des frais de recouvrement ainsi que de la clause pénale, soit

[A] à lui payer les frais de recouvrement de 103,01 euros qu'il a été contraint d'exposer. M.

au taux légal à compter de l'assignation'; -'ordonné la capitalisation des intérêts'; -'condamné la société Almana, devenue [I], à verser à la société Chronopost la somme de 160'euros au titre des frais

copropriétaires) ainsi que son syndic, la société Cabinet Betti, devant un tribunal de proximité en indemnisation de leur préjudice résultant de manoeuvres abusives, injustifiées et vexatoires pour recouvrer

référé, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais