sociétés destinataires font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit formé à l'encontre de cette décision alors, selon le pourvoi, que ni la surtaxe portuaire, qui s'analyse comme un supplément de frais

DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION INDISPENSABLES AU TRANSPORT..." ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES FRAIS DE MANUTENTION NE SONT EXONERES DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES QUE S'ILS

, que la société Josseron avait fait valoir dans ses écritures que X... était seule responsable de la tardiveté de la restitution de l'épave puisqu'elle n'avait réglé qu'au mois de décembre 1992 les frais

[H] [U] l'a faite assigner, par acte du 14 mars 2023, devant le tribunal judiciaire de Béziers, afin de la voir condamner au titre du coût des travaux de réparation de son navire, au titre des frais de

la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Axa France IARD et XL insurance faisaient valoir que les frais

[I] de l'intégralité des frais exposés et des préjudices subis : - Frais d'hivernage pour un total de 4 201,54 euros - Frais de manutention et sortie d'eau : 1 927,16 euros - Frais de ponton : 7 

engagés lors de l'événement comprennent : . les frais de manutention et stationnement TRANSAGRUE : 1 889 € 00 . les frais de restitution TRANSAGRUE 90 € 00, . les frais de destruction de la marchandise

Y... dans ses conclusions si, à les supposer individualisables, les frais de manutention devaient être incorporés dans les frais de garde-meuble, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

X... pour obtenir la livraison des marchandises, y compris, en plus du prix proprement dit, les droits de douane et les frais d'assurance, mais à l'exclusion de toute quote-part des frais généraux de l'entreprise

L'ARMATEUR ; QU'EN EFFET, PAR LES CONCLUSIONS D'APPEL, AUXQUELLES L'ARRET ATTAQUE N'A PAS REPONDU, IL ETAIT PRECISE QUE LE FRET ETAIT STIPULE BORD/BORD, EN SORTE QUE L'ARMATEUR N'AVAIT PAS A SUPPORTER DES FRAIS

l'employeur pour ses dépenses, la cour d'appel a encore renversé la charge de la preuve, en violation des articles 1315 du code civil, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 5 / que s'agissant des frais

ayant fait état, dans ses conclusions d'appel, de ce que les marchandises les plus lourdes dégradaient davantage le terre-plein et de ce que le stationnement en zone portuaire évitait aux usagers des frais

COMPROMISSOIRE FIGURANT AUSSI AU CONTRAT, POUR DEMANDER QUE LUI SOIT ACCORDEE UNE REFACTION SUR LE PRIX DE L ORGE, ET DES DOMMAGES ET INTERETS CORRESPONDANT A DIVERS CHEFS DE PREJUDICE, NOTAMMENT AUX FRAIS

, ayant assigné la société de transit en paiement de frais supplémentaires pour enlèvement tardif des marchandises, cette dernière a demandé à la société AGS de lui en rembourser le montant ; Attendu

intérêts légaux à compter du 8 juin 2012, date de la demande en justice ; cette somme comprend : . frais de manutention et stationnement TRANSAGRUE : 1 889 € 00, . frais de restitution TRANSAGRUE : 90

Il les a déboutés des autres demandes qu'ils avaient présentées invoquant le fait qu'ils ont dû louer un coffre de substitution, engager des frais de manutention d'emballage et de transfert, régler le

, dont le comité de Rouen avait réservé des emplacements pour les rapatriés d'Algérie dans les locaux de la compagnie, avait écrit que les rapatriés "auront pour charge de régler personnellement les frais

La société Mattitude design a été contrainte d'exposer de frais de manutention et de reprise dont elle justifie pour un coût de 6 525 euros qui ne présente pas un caractère anormal au regard de l'ampleur