SA LIVRAISON, SUR SES INSTRUCTIONS, A SA CLIENTELE ; QUE LE STOCKAGE DU SORGHO TRANSPORTE A DURE PRES D'UNE ANNEE ; QUE, LA LIVRAISON EN AYANT ETE EFFECTUEE, LA STMF A DEMANDE PAIEMENT D'UN SOLDE DE FRAIS

DU PORT ; QUE, PAR TELEX DU 16 JUIN 1967, LA SOCIETE PEETERS LUI DEMANDA DE LUI CONFIRMER LE MONTANT DES FRAIS DE MAGASINAGE POUR LES SUCRES DU MARCHE INTERNATIONAL DE PARIS ; QUE PAR TELEX DU

Line qui réclamait à cette fin le paiement des frais de magasinage et des surestaries, d'où il résultait nécessairement que la société Z...

société Broudehoux fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société TRN une somme de 7 043,70 francs, alors, selon le pourvoi, que la facture de 6 641,60 francs a été établie pour des frais

persisté dans leur refus de payer les frais de magasinage et d'assurance, plusieurs ordonnances de référé sont intervenues à la suite desquelles une partie de leur mobilier a été vendu le 18 janvier 1975

à l'enseigne Grand Frais, un magasin à l'enseigne Picard Surgelés et une boulangerie, sur le territoire de la commune de Crolles (Isère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

D'INSTRUCTION " CONCERNANT LES RELATIONS AYANT EXISTE ENTRE LES PARTIES " ; ATTENDU QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL, LA SOFRACI A SOUTENU QU'ELLE NE DEVAIT PAS UNE SOMME DE 10638,08 FRANCS REPRESENTANT DES FRAIS

Relevant que, depuis le prononcé du jugement de première instance, sa créance s'est accrue en raison des frais de magasinage qu'elle expose, elle demande à la Cour de confirmer dans son principe la

de branchement, monitoring, électricité et stationnement ; qu'en énonçant que la société Acconage tahitien Sat Nui avait facturé les frais de magasinage à la société CMA-CGM, la cour d'appel a dénaturé

Elle demande à la cour de condamner la société LCI au paiement de la somme de 3.827,08 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,40 % par mois à compter de la date de chacune des factures, frais de

ET ENTREPOTS DE FRANCE (MEF), QUI L'A ELLE-MEME CONFIE A DEUX SOCIETES FILIALES, LA SOCIETE MAGASINS ET ENTREPOTS DU NORD (MEN) ET LA COMPAGNIE NATIONALE DE MAGASINAGE (CNM); QU'EN RAISON DU MANQUE DE

Y... et Mme Z... reprochent à l'arrêt d'avoir ordonné l'enlèvement, à leurs frais, du "magasin" jouxtant le bâtiment d'élevage ainsi que de la fosse à lisier, alors, selon le moyen, que les preneurs faisaient

La société [X]-[S] a réglé par voie de compensation la facture du 17 juillet 2015 établie par la société Kay Logistics à hauteur de 53.527,26 euros, correspondant aux frais de magasinage, aux lieux et

X... faisait valoir dans ses conclusions que ces investissements étaient extrêmement onéreux, Volkswagen ayant exigé qu'il transfère son fonds à une société à constituer, qu'il acquière à ses frais un

X... avait commis des indélicatesses en omettant de se faire refacturer des matériaux commandés au nom de son employeur et en imputant en frais de magasin des travaux faits à son domicile, sans répondre

T-TRAM et que la facture qu'elle lui a fait parvenir comporte des frais de transport de conteneur, des frais de magasinage et des frais de carburant. Elle note que la S.A.

. [*************] EXPOSE DU LITIGE La SA BASE DE MIRIBEL est une base logistique pour l'approvisionnement en produits frais des magasins à l'enseigne INTERMARCHE.

volés étaient nombreux, et dont le compagnon fréquentait souvent le magasin.