lieu de travail-domicile représentant 189 km par mois et se reconnaissant débitrice d'un solde de frais de déplacement pour missions extérieures de mission pour 2009 de 229,70 euros, le salarié est fondé

de sorte que de telles dépenses ne pouvaient être soumises à la retenue à la source ; - les charges liées aux frais de déplacement, de mission et de réception de M.

de déplacement Considérant que monsieur [T] réclame le remboursement de ses frais kilométriques pour les déplacements qu'il a été amené à faire avec son véhicule personnel courant 2009 à hauteur de

La requérante conteste la remise en cause des charges qu’elle a déduit de son résultat correspondant à des frais de déplacements, de missions et de réceptions.

la société ne sont pas excessives ; - les dépenses de location d'un château dans lequel elle a organisé un séminaire dans le cadre d'une opération commerciale de prestige sont déductibles ; - les frais

que l'acceptation par la société Polyaction International de l'offre d'un nouveau barème de commissions avec modification, dès l'accord entre les cocontractants, des modalités de prise en charge des frais

C... au profit de la société en matière de frais de déplacement et de représentation, d’achats de produits ou de fournitures diverses, n’apportent toutefois aucun justificatif à l’appui de leurs affirmations

qualité de co- gérant à compter du 28 janvier 2008 pour une durée illimitée, et a décidé de lui allouer au titre de son mandat, une rémunération fixe mensuelle de 1 300 euros avec remboursement des frais

missions, correspondant à des frais d'hôtel, des dépenses de restaurant et de consommations diverses, et des frais de réception, correspondant à des frais de restaurant, d'alimentation - boucherie, boulangerie

coupable du délit d'abus de confiance pour s'être fait octroyer abusivement, en sa qualité de directeur général de la régie départementale des Voies Ferrées du Dauphiné (VFD), des remboursements de frais

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le service a considéré que les frais " de déplacement, de missions, de réceptions, de carburant, de locations, de foires et expositions, de cadeaux à la

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Ils soutiennent que : - ils ont apporté la justification des frais de déplacement ainsi que de mission et de réception remboursés par les différentes sociétés du groupe ICM, conformément aux dispositions

C entend contester la qualification de charges injustifiées retenue par le service pour des frais extérieurs à l'entreprise, des honoraires de consulting et des frais de déplacement et mission pour des

En second lieu, nous avons eu à déplorer un non-respect des procédures internes : Notamment, vous n'avez pas respecté les procédures de conduite de missions Korian et ce à plusieurs reprises.

correspondant à des charges diverses et notamment à l'entretien des espaces verts ont été engagées pour l'entretien de propriétés lui appartenant et étaient déductibles de son résultat imposable ; -les frais

; - les conclusions présentées devant le tribunal administratif tendant à la décharge des impositions supplémentaires générées par les rehaussements trouvant leur origine dans la distribution des frais