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9 résultats pour « fossoyeur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 2 bis

—

: :============================================================: : SITUATION DANS L'EMPLOI : CLASSEMENT DANS L'EMPLOI : : d'égoutier, d'éboueur, : d'égoutier principal, d'éboueur : : de fossoyeur.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: : : : Fossoyeur : : : : Chef éboueur : : : : Eboueur : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: : : : Fossoyeur : : : : Chef éboueur : : : : Eboueur : :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

Personnel ouvrier et de maîtrise : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Fossoyeur : 6 ans de services : Chef fossoyeur : : : depuis l'accès à :

Article 6

—

catégorie : X : (1) X : (1) X : :-------------------------------------:--------:---------:---------: :-------------------------------------:--------:---------:---------: : Conducteur poids lourds : X : X : X : : Eboueur : X : X : X : : Fossoyeur

Article 3

—

emploi : 1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; 2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ; 3° De fossoyeur

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

Les agents occupant un emploi d'éboueur, d'égoutier, de fossoyeur, d'éboueur principal, d'égoutier principal, de fossoyeur principal, de chef éboueur, de chef égoutier, de chef fossoyeur, d'égoutier classé en catégorie insalubre et de chef des égoutiers

Article Tableau annexe 1

—

: : : de voirie communaux : : : : Chef éboueur : : : : Chef égoutier : : : : Chef fossoyeur

Article Annexe

—

Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2000 habitants et dans les 10