Codes de loi français

Article Annexe 2

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMULATION CHIMIQUE D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS ET DES PRODUITS DE RÉGÉNÉRATION ET DE DÉSINFECTION ASSOCIÉS À SA MISE EN ŒUVRE

Article D2342-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 49

Le ministre de l'intérieur est responsable : 1° De la collecte, du transport et du stockage des munitions chimiques anciennes ; 2° De la déclaration des munitions chimiques anciennes et de leur installation de stockage, ainsi que de la transmission

Article 2

Acronymes Les acronymes, formules chimiques et notations utilisées ont, dans le cadre du présent arrêté, la signification suivante : -A, M, J : annuel, mensuel, journalier ; -"AOX" : composés organo-halogénés absorbables sur charbon actif ; 4 2 2 2 2

Article 7

Seuls les symboles et caractères graphiques, les formules chimiques ou mathématiques peuvent être manuscrits ou dessinés en cas de nécessité. Pour les textes dactylographiés, à l'exception de la requête, l'interligne est de un et demi.

Article Annexe II

Cette annexe comprend : - les substances ci-après désignées ; - leurs isomères, sauf exception expresse, dans tous les cas où ils peuvent exister, conformément à la formule chimique correspondante desdites substances ; - les sels desdites substances et

Article Annexe I

Les spécifications et critères de pureté du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) doivent répondre aux dispositions suivantes : Dénomination chimique 13-[(2-O--D-glucopyranosyl-3-O--D-glucopyranosyl--D-glucopyranosyl)oxy] kaur-16-en-18-oic acid

Article 3 bis

selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : CONDUCTEUR (TRICE) d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 12 février 2004) CONDUCTEUR (TRICE) d'appareils de l'industrie chimique (présent arrêté) Surveiller et réguler les

Article 3 bis

selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

Article R612-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

de programmes d'ordinateurs présentés sous forme de listages rédigés en langages de programmation courants, lorsqu'ils sont nécessaires à la compréhension de l'invention ; 2° Des listes de séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés ; 3° Des formules

Article R4412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 04

Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est : 1° Tout agent chimique mentionné à l'article R. 4411-6 ; 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange

Article 3

TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

Article 1

C.F.T.C. ; - la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; - la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; - la fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ; - la fédéchimie C.G.T.

Article 3

Traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques et en valider la pertinence Assurer la conduite d'analyses et de contrôle des qualités physiques et/ou chimiques de tout type de produit d'origines diverses Préparer, réaliser et exploiter

Article L2342-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le défaut de déclaration par l'exploitant : 1° D'une installation de fabrication, de stockage, de conservation ou de destruction d'armes chimiques ou d'une installation de fabrication de

Article 15

permettre une compréhension claire du problème technique, de l'essence de la solution de ce problème par le moyen de l'invention et de l'utilisation principale ou des utilisations principales de l'invention ; l'abrégé comporte, le cas échéant, la formule

Article D521-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 81

Les autorités administratives compétentes peuvent transmettre, selon les mêmes conditions de confidentialité, les informations relatives à la formule intégrale des mélanges aux centres antipoison définis à l'article L. 6141-4 du code de la santé publique

Article 422-1.02

Produits chimiques liquides dangereux Le transport par mer des produits chimiques liquides dangereux en vrac mentionnés au chapitre 17 du recueil IBC (1) , doit s'effectuer sur des navires citernes munis du certificat international d'aptitude délivré

Article 5

La dénomination chimique du pigment ou du colorant ou de chacun des constituants du colorant. 1.2. La ou les formules développées du pigment ou du colorant ou de chacun des constituants du colorant. 1.3.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

C.F.T.C. ; - la Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques et connexes C.F.E.