violation des articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de vol de formules

Selon le rapport établi le 25 octobre 2013 à l’issue d’une expertise chimico ‑ toxicologique, la substance en question correspondait à la formule chimique N-(1-carbamoyl-2-methylpropyl)-1-penthyl

finalement vendue aux consommateurs au prix de 5 francs ; l'examen de cette brochure révèle qu'elle s'analyse en un descriptif des produits visés à la prévention comportant pour chacun des produits la formule

REJET du pourvoi formé par : - X...

les causes étaient jugées séparément ; » En effet, la sarl CDF reproche à la société BASF Espagnola d'avoir participé avec d'autres sociétés dont la société Indigo Chimie à l'élaboration de la formule

Savoir-faire, procédés de fabrication, données techniques ou formules chimiques et autres, carnets de bord et tous documents permettant la conception des produits réalisés par la société IFRACHIMIE ou

REJET du pourvoi formé par : - X...

Notamment, selon les rapports établis le 26   février 2013 à l’issue d’expertises chimico ‑ toxicologiques, une des substances saisies lors de l’enquête en question correspondait à la formule

traitements aux effets, notamment hypotenseurs, similaires à ceux des traitements dont elle bénéficiait en France ne seraient pas commercialisés à Madagascar sous d’autres appellations ou même d’autres formules

L'affirmation selon laquelle elle aurait adressé à l'expert la formule chimique de l'enrobé dont celle-ci indique dans son rapport qu'elle ne l'a pas reçue malgré plusieurs demandes, ne aurait donc être

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

retenir " qu'il apparaît que ce ne peut être qu'à la faveur des relations étroites entretenues " entre les deux sociétés que les préposés de la " société Saint-Marc ont pu avoir connaissance de la " formule

le marché mentionne c) la composition intégrale du médicament soit par unité de prise, soit par unité de poids ou de volume, énoncée en termes usuels pour le produit concerné, à l'exclusion des formules

appelées plastisols (produits utilisés par les industriels pour réaliser des montages électrotechniques, des outils ou des jouets...) ; chaque plastisol se caractérise par une formulation chimique propre

fait valoir que la société R... commercialise auprès des mêmes clients, soit directement, soit par l'intermédiaire de la société L... des nutriments pour station d'épuration industrielle dont la formulation

Des formules chimiques confidentielles ont été communiquées aux deux étudiants.

qu'ainsi un composé chimique connu n'acquiert pas la nouveauté simplement du fait qu'il est préparé sous une forme plus pure ; qu'il en résulte qu'en général un document divulguant un composé chimique

avisé pourrait tout au plus associer, comme l'explique la société DAN FOAM Aps « TEM » à température, les qualités d'une mousse viscoélastique étant liées à la température ambiante et « PUR » à la formule