Codes de loi français

Article D719-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article L124-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

n'a pas atteint la durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation.

Article 71

I. - Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de commerce intitulé "Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives", biens et services complémentaires.

Article D2342-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47

Lorsque le " périmètre final " ne correspond ni au " périmètre demandé " ni au " périmètre alternatif ", le chef de l'équipe d'accompagnement demande soit au président du tribunal judiciaire ou au juge délégué par lui de bien vouloir modifier son ordonnance

Article L632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 00

Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes reçoivent une formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des universités.

Article 1

second paragraphe de l'article 49 du décret du 14 novembre 1962, les chefs d'établissement peuvent confier à une seule personne l'exécution de travaux hors tension sur les installations d'une tension nominale au plus égale à 500 volts en courant alternatif

Article D214-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 40

Afin d'éviter qu'un déséquilibre entre les demandes de rachat et l'actif du fonds de fonds alternatifs ou de l'un de ses compartiments ne lui permette pas d'honorer les demandes de rachat dans des conditions préservant l'intérêt des porteurs et leur égalité

Article L641-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Les aménageurs d'une infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public garantissent l'interopérabilité de l'infrastructure pour l'itinérance du ravitaillement selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article 245-5.14

-Installations à courant alternatif. Les installations à courant alternatif monophasé ont une tension nominale inférieure ou égale à 250 V. Les canalisations sont prévues pour que la chute de tension maximale ne dépasse pas 5 %.

Article 3

Le registre public d'accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.

Article 422-251

Le prospectus du fonds de fonds alternatif peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le teneur de compte conservateur des parts du fonds de fonds

Article R3131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00

Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :

Article 5

Le président et le vice-président sont élus pour deux ans et choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et ceux des salariés. Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962, les chefs d'établissement sont autorisés à appliquer aux installations de classe MT dont la tension nominale n'excède pas 500 volts en courant alternatif les dispositions du

Article D717-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10

La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.

Article 28

Onduleur d'injection, ci-après désigné par le terme " onduleur " : équipement de conversion injectant dans un réseau de courant alternatif sous tension la puissance produite par un générateur photovoltaïque.

LEGIARTI000034266861

résidant rue/avenue ................, à (commune) titulaire de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, déclare vouloir faire circuler le bateau amphibie de type numéro de série sur l'itinéraire principal ou sur un ou deux itinéraires alternatifs

LEGIARTI000033107549

. - Durée et organisation horaire de la formation Certificat individuel Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur .

Article 3-2

Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.