GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 29 janvier 2026 et l’affaire a été fixée à l’audience en formation à juge unique du 5 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré

de juge unique, statuant en première instance, pour avoir émis un chèque sans provision (jugement n o 13936/2002) et le rejet du recours en annulation de celle-ci (décision n o 14623/2011).

Ladite procédure a été conclue par la décision   n o 549/2016 du tribunal de première instance d’Athènes en formation de juge unique.

de juge unique.

Il résulte par ailleurs des articles 398 et 398-1 du même code que sont jugés en formation de juge unique une liste limitative de délits, lorsqu'ils sont punis d'une peine inférieure ou égale à cinq ans

Il résulte du second que, lorsque le jugement attaqué a été ainsi rendu en formation à juge unique, la chambre des appels correctionnels est composée d'un seul conseiller, sauf si le prévenu est en détention

gouvernement défendeur en vertu de l’article   39 du règlement de la Cour, Vu la décision de communiquer le grief du requérant tiré de l’article 3 de la Convention et de déclarer irrecevable, en formation

2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ; Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard le 1er Septembre 2025 ; Renvoyons l’affaire devant une formation

Juin 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ; Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard le 30 Avril 2025 ; Renvoyons l’affaire devant une formation

Par un jugement du 5 septembre 2006, le juge M.F., siégeant en une formation de juge unique du tribunal de première instance de Drăgăşani, accueillit la demande, estimant que les actes en cause étaient

de juge unique, d’une nouvelle action en dommages ‑ intérêts, dont l’objet était le même que celui de l’action collective. 11.

Jeudi 04 Décembre 2025 à partir de 14h05 par mise à disposition au greffe ; Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au plus tard le 31 Octobre 2025 ; Renvoyons l’affaire devant une formation

    Le 23 septembre 2013, statuant en formation de juge unique, le tribunal administratif de Lisbonne rendit une décision de non-lieu à statuer ( inutilidade superviniente da lide ) au motif

Par son jugement   n o   216/2022 du 12 mai 2022, le tribunal civil de première instance de Rhodes, siégeant en formation de juge unique, rejeta la demande.

La clôture de l’instruction est intervenue le 7 avril 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience en formation à juge unique du 5 mars 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 21