AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511
30 novembre 2017
30 novembre 2017
dernier lieu les fonctions de chargé de la communication du porte-avions Charles de Gaulle ; qu'à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral à l'encontre d'une étudiante effectuant une formation
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soc
613722cacd580146774017bf
23 octobre 1996
23 octobre 1996
tant théorique que pratique, Mme X... a rompu le contrat; qu'après une tentative de solution amiable par l'intermédiaire du centre de formation en alternance, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale
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