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9 214 résultats pour « formation en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

dernier lieu les fonctions de chargé de la communication du porte-avions Charles de Gaulle ; qu'à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral à l'encontre d'une étudiante effectuant une formation

Source officielle

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CC

soc

613722cacd580146774017bf

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

tant théorique que pratique, Mme X... a rompu le contrat; qu'après une tentative de solution amiable par l'intermédiaire du centre de formation en alternance, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00061

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de formation par alternance et continue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01287

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-11.711 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... ; qu'il a expliqué qu'il avait entamé une formation en alternance en janvier 2012, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, mais que l'organisme de formation avait exigé de la part de tous

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61571

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'Institut régional de formation par alternance - association pour le développement de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur en Picardie (IRFA-APISUP), association, domicilié [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00187

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia du désistement de son pourvoi ; Condamne

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315493

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre inter-entreprises de formation en alternance Rhône-Alpes (CIEFA Rhône-Alpes) a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8af

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

libellée : "AFIFA Association Française pour la Formation en Alternance "Une formation, un métier, un emploi "BTS FORCE DE VENTE "en alternance "Institut de formation/Entreprise/Formation rémunérée"

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427515

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

d'Apprentissage dans les nouvelles technologies" n'ayant pu obtenir un agrément à ce titre et ayant donc remplacé l'appellation initiale par "Centre de Formation en Alternance" en conservant le sigle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838807

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 21 avril 1992, rejetant sa demande d'annulation de la décision de licenciement dont il a fait l'objet alors qu'il effectuait un stage de formation

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195353

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Elle peut être dispensée à des salariés titulaires d'un contrat de travail prévoyant une formation en alternance et qu'aux termes de l'article L. 980-1 du même code : Tout jeune de seize à vingt-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512100_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer sans délai une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, lui permettant de travailler et de suivre sa formation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00460_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

S’il s’est aussi inscrit dans une formation en alternance, le contrat d’apprentissage a été interrompu et M. A... n’a pas retrouvé un employeur. 8. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315027_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient en outre que : * la condition d'urgence est présumée et en l'espèce, la formation en alternance est actuellement interrompue ; * M

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CC

soc

61372386cd5801467740af14

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

de l'AGS ne s'étendait pas à la réparation par l'employeur du préjudice causé à Mme A... par l'interruption de sa formation en alternance, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500323_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B se prévaut de sa présence sur le territoire depuis 6 ans, du fait qu'il vive avec sa sœur bénéficiaire de la protection subsidiaire et de son souhait de poursuivre sa formation en alternance.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656682

—

—

—

FORMATION EN ALTERNANCE Accord du 24 novembre 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653419

—

—

—

Financement de la formation en alternance Accord du 23 décembre 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687310

—

—

—

Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987

Source officielle