Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " La formation d'adaptation à l'emploi est définie avec précision dans un cahier des charges élaboré par l'ENAP () ".

et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés : Considérant, en premier lieu, que l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1999, relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des

initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

d’adaptation à l’emploi des ambulanciers diplômés d’Etat de structure mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière : « La durée de la formation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers

justice. " ; que ces modalités sont fixées par l'arrêté du 9 août 2016 du garde des sceaux, ministre de la justice relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints de cadre hospitaliers : " La formation

3°) d'enjoindre à la DISPOM de l'inscrire à une nouvelle session de formation d'adaptation à l'emploi des équipes locales de sécurité pénitentiaire ultérieure, dans un délai de six mois suivant la décision

formulant une unique proposition de poste non assortie d'une recherche sérieuse et personnalisée sans avoir recherché, comme elle était pourtant invitée à le faire, s'il existait, fût-ce au terme d'une formation

initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre des armées du 14 novembre 2023 l'excluant de la formation d'adaptation à l'emploi TSEF2 ; 2°) de mettre à

B A demande au tribunal la décision du ministre de la justice (bureau du recrutement et de la formation des personnels de la direction de l'administration pénitentiaire) en date du 25 novembre 2022 de

ou totales de la formation d'adaptation à l'emploi. ".

ou totales de la formation d'adaptation à l'emploi. ".

initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre des armées du 14 novembre 2023 l'excluant de la formation

- il remplit les conditions pour être nommé au grade de sergent-chef ; - il a effectué entre le 19 mai et le 21 mai 2008 la formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe de sapeurs-pompiers volontaires