Bella Vista", le syndicat des copropriétaires du lotissement "Coteaux de la Nartelle" et l'association des propriétaires du lotissement "Parc de la Nartelle", propriétaires des parcelles voisines du fonds

fonds appartenant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], et ses demandes subséquentes, alors « que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou

A BOULOGNE, QUE LE FONDS ENCLAVE ET CELUI QUI PORTE LE N° ...

les rapports des fonds entre eux ; qu'ainsi, la Cour d'appel, qui a statué en fonction des avantages que les propriétaires du fonds enclavé pouvaient retirer de l'élargissement de la voie d'accès, sans

Sur le moyen unique : Vu l'article 683 du Code civil ; Attendu que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique ; qu'il doit,

683 du Code civil aux termes duquel le passage devait être régulièrement pris du côté où le trajet était le plus court du fonds enclavé à la voie publique et devait être en outre fixé dans l'endroit le

enclavé ; que, dès lors, l'état d'enclave du fonds de M.

ne peuvent refuser de reconnaître au propriétaire d'un fonds enclavé un droit de passage sans rechercher si la construction, invoquée par le propriétaire du fonds sur lequel le passage est revendiqué,

DU FONDS ENCLAVE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE PAR LES CONSORTS X..., Z...

d'enclave permettant l'accès des véhicules automobiles au profit du fonds de M.

[O], - fixé l'assiette de ce droit de passage sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2], le long de la clôture de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à Mme [D], sur une largeur de 4 mètres du fonds enclavé

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 1991) de décider que sa propriété est grevée, au profit du fonds voisin enclavé des consorts D..., d'une servitude de passage à pied ainsi qu'en voiture

DU FONDS ENCLAVE, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT IMPOSER UN ELARGISSEMENT DU CHEMIN SUR LE FONDS DE BEE SANS ETABLIR DE CE FAIT UN DROIT DE PASSAGE NOUVEAU ET, PARTANT, SANS APPLIQUER LES REGLES LEGALES

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 mars 1988) d'avoir décidé que la servitude de passage dont le fonds enclavé des époux Y... bénéficie sur sa propriété

enclavé sur leur propre fonds, est opposable à M.

lieux en trop forte pente, un passage suffisant ne pouvait être ouvert sur la parcelle n° 79 précédemment vendue et que le passage sur la parcelle des époux A... pouvait seul assurer la desserte du fonds

enclavé doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique ; qu'à défaut d'avoir recherché s'il ne résultait pas du rapport d'expertise judiciaire dressé le 25 décembre

, sera déclarée irrecevable en sa demande ; 1°) ALORS QUE le propriétaire d'un fonds enclavé est recevable à solliciter un droit de passage sur les fonds voisins qui le séparent de la voie publique ;