à 1931, par la société NotreFamille.com, éditrice des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, qui proposent aux internautes la consultation en ligne d'une collection de différents fonds

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de consultation du fond d'archive concernant le domaine de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d'Anjou, née le 7 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre

Attendu que François X..., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions qui, répertoriés et classés par sa veuve, constituent un fonds

code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'une thèse sur la participation de la Marine nationale aux missions de l'OTAN, des document conservés par la division défense du département des fonds

C A a sollicité, le 6 mars 2023, l'autorisation de consulter de manière anticipée dix (10) cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsis

A E a sollicité, le 22 février 2021, l'autorisation de consulter de manière anticipée quatorze (14) cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des

Le 28 février 2021, il a sollicité l'autorisation de consulter de manière anticipée cent-quatre (104) cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide

de sa séance du 23 juin 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché public de traitement de fonds

dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur les activités de sa famille durant la guerre d'Algérie, des dossiers suivants, conservés par la division de la gendarmerie du département des fonds

par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de recherches personnelles sur son histoire familiale des documents conservés par la division de la gendarmerie nationale du département des fonds

moment de la Libération ont été exclus de la dérogation générale prise par arrêté conjoint des ministres de la culture et de l'intérieur du 29 avril 2002 et ouvrant à la communication la majorité des fonds

cadre d'une recherche historique personnelle, du dossier médical militaire de son père, le capitaine X, décédé le 11 janvier 2001, conservé par la division Guerre et armée de Terre du département des fonds

patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle sur l'intervention de la gendarmerie mobile à Djibouti et Loyada en février 1976, des documents conservés par la division gendarmerie du département des fonds

d'une recherche professionnelle portant sur des études préalables en vue de la reconversion du plateau de Frescaty (Metz), des dossiers conservés par la division de l'armée de l'Air du département des fonds

C... se bornaient à s'opposer à la vente aux enchères de certains des lots du fonds d'archives et à en demander la restitution ; que ne constituant pas des mises en demeure et ne portant en tout état de

son master sur les implications stratégiques et diplomatiques internationales de l'intervention française au Tchad entre 1969 et 1981, des dossiers conservés par la division défense du département des fonds

À l’occasion d’une vente publique d’une partie des archives organisée en 2003 (le fonds d’archives personnelles aurait été évalué à une somme comprise entre 3 et 8 millions d’euros par un expert), le ministre

de La Rochelle qui a: - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 22 novembre 2012, - ordonné la clôture de l'affaire au 29 janvier 2013, - dit que les documents composant le fonds