de saisie immobilière, la société Noailles Textiles a poursuivi la vente par adjudication d'un immeuble appartenant aux époux Y...; qu'avant l'adjudication, M.

prescrit que les parties civiles peuvent demander à la juridiction correctionnelle de leur accorder réparation, en application des règles du droit civil, de tous les dommages résultant des faits qui ont fondé

Chow étant décédé, Mme Wong, divorcée Y..., et William Y..., ont demandé au Tribunal de dire que le titre sur lequel étaient fondées les poursuites n'était pas régulier et de surseoir à statuer jusqu'à

[Y] « dit [U] » ont saisi la chambre de l'instruction d'une demande d'annulation de pièces d'une information suivie en France, à laquelle ils sont tiers, au motif que lesdites pièces servaient de fondement

Par jugement d'orientation du 14 décembre 2017, un juge de l'exécution a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance servant de fondement aux poursuites, prononcé la déchéance

opposition à ces commandements ; Attendu que, pour annuler les commandements, l'arrêt relève qu'ils ne contenaient aucune mention permettant de vérifier si les titres exécutoires sur lesquels étaient fondées

au profit de la partie civile de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond

X..., sur le fondement d'un jugement en date du 26 janvier 1994, frappé d'appel le 16 novembre 2000 par le débiteur qui a, avant l'audience éventuelle, déposé un dire tendant à l'annulation des poursuites

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 04-18.238 et Y 04-18.322 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société BNP Paribas (la banque) a, sur le fondement

X..., qui a contesté la mesure devant un juge de l'exécution en soutenant que la créance servant de fondement aux poursuites était éteinte ; Attendu que pour déclarer, d'office, le juge de l'exécution

devant elle sous la prévention d'avoir commis le délit de soustraction par ascendant des mains de la mère à qui ils avaient été confiés, a disqualifié la poursuite et déclaré le demandeur coupable de

d'annulation du titre servant de fondement aux poursuites ; Sur le premier moyen du pourvoi, qui est recevable : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande d'annulation des

X... a, avant l'audience éventuelle, contesté le bien-fondé des poursuites et sollicité, subsidiairement, un sursis aux poursuites, dans l'attente de la décision à intervenir dans une procédure qu'il avait

et Mme Y... ont saisi un tribunal de grande instance, juge de droit commun, d'une opposition à commandement de saisie, en soutenant qu'était irrégulier l'acte authentique de prêt sur lequel étaient fondées

n'était pas certaine, liquide et exigible ; Attendu que pour débouter M. et Mme Y... de leur opposition, l'arrêt se borne à énoncer que les débiteurs saisis se sont uniquement fondés sur les fautes

à la nullité de la procédure de saisie, en soutenant que le commandement de saisie avait été délivré à la requête d'un organe légal inexistant, que l'acte de prêt servant de fondement aux poursuites ne

entrepris la construction d'une maison en France, travaux pour lesquels une adduction d'eau est indispensable, outre de fréquents séjours sur place par le prévenu ; qu'il existe un doute sur le bien fondé

de la créance, ne constituait pas un titre exécutoire de nature à fonder les poursuites ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'acte notarié du 27 septembre 1991 portant affectation