Les fonctionnaires de la police judiciaire de [Localité 3], informés de ce que des transactions de stupéfiants avaient lieu dans le parking d'un immeuble géré par un bailleur social, ont requis ce dernier

Les fonctionnaires de la police judiciaire de [Localité 2], informés de ce que des transactions de stupéfiants avaient lieu dans le parking d'un immeuble géré par un bailleur social, ont requis ce dernier

Le 10 janvier 2022, un renseignement anonyme concernant des importations de produits stupéfiants depuis l'Espagne vers [Localité 4] est parvenu à des fonctionnaires de la police judiciaire. 3.

JUDICIAIRE NE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE L'ORDRE OU ACCOMPLIES DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE CETTE NATURE, LESQUELLES NE PEUVENT S'ENTENDRE QUE DES OPERATIONS DE POLICE

  Il aurait ensuite versé des sommes importantes à des fonctionnaires de la police judiciaire ce qui aurait eu pour conséquence sa mise en liberté provisoire en décembre 1983.

L'IMPOT SUR LE REVENU AINSI QUE POUR TENUE IRREGULIERE DES COMPTABILITES DE CES SOCIETES, A DEMANDE QUE SOIENT VERSES AUX DEBATS LES DOCUMENTS QUI, APRES AVOIR ETE SAISIS, LE 27 AVRIL 1972, PAR DES FONCTIONNAIRES

le prévenu du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " aux motifs qu'en ce qui concerne les 8 941,60 g de bijoux livrés par X... à ses clients avant l'intervention des fonctionnaires

février 1994 ainsi que toute la procédure subséquente; "aux motifs que la rétention de Richard X... alias Patrick Z... a duré le 10 février 1994 de 10 heures 20 à 14 heures 10 avant sa remise aux fonctionnaires

précédentes justifiaient l'ouverture des pistes, malgré des dangers objectifs toujours présents en montagne et que les opérations de secours ont été menées avec compétence et diligence ; que les fonctionnaires

ayant déjà une longue professionnelle et ayant nécessairement conscience de la portée de ses déclarations dans le cadre d'une procédure de police judiciaire ; qu'il convient pour ces motifs de déclarer

judiciaire de Lyon a été avisée par le commandant de police M.

  Enfin, il s'éleva contre le fait que l'interprétation à l'audience avait été assurée par un fonctionnaire de la police judiciaire et se plaignit de ne pas avoir pu comprendre les dépositions des

       Le 14 novembre 1994, les fonctionnaires de la police judiciaire de Mulhouse interpellèrent le requérant et Mme M.-R.

       Le 8 avril 1988, la requérante fut interrogée pour la première fois par le substitut du procureur de Lecco, en présence de deux fonctionnaires de la police judiciaire de

        Par lettre du 11 novembre 1993, le juge d'instruction informa l'avocat de la requérante que les fonctionnaires de la police judiciaire faisaient de leur mieux et n'étaient

    Le 8 avril 1988, la requérante fut interrogée pour la première fois par le substitut du procureur de Lecco, en présence de deux fonctionnaires de la police judiciaire de Liège.

de police judiciaire, plusieurs personnes ont été interpellées les 17 et 18 décembre 1996 et mises en examen, du chef d'association de malfaiteurs, par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que le

tribunal administratif de Paris de la même demande en faisant notamment valoir que les déclarations faites par le ministre de l'Intérieur dans l'exercice de ses fonctions en présence de deux hauts fonctionnaires

  Le tribunal releva que les propos du ministre de l'Intérieur pouvaient être rattachés à une opération de police judiciaire.