Par conclusions signifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, la SA AIG EUROPE a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture et sa fixation à la date de l’audience de plaidoiries, faisant

Le 15 février 1994, le requérant sollicita la fixation de la date de l’audience de plaidoiries. Le 9 mars 1994, le président du tribunal fixa la date de cette audience au 4   mai   1994.

trimestre 2018 et 4ème trimestre 2018 ; Toutefois le syndicat des copropriétaires n'a produit aucune pièce à la cour ; En effet, le 4 octobre 2019, le conseil du syndicat a reçu du greffe l'avis de fixation

Les sept audiences qui eurent lieu entre le 27 novembre 1986 et le 25 février 1988 concernèrent une expertise.

l'examen des pièces reçues le 20 mai 2025, A titre subsidiaire, - proroger le délai de clôture et accorder un délai de quinze jours supplémentaires pour conclure, - ordonner, le cas échéant, la fixation

Le 15   février 1994, le requérant sollicita la fixation de la date de l’audience de plaidoiries. Le 9 mars 1994, le président du tribunal fixa la date de cette audience au 4 mai 1994.

L'incident a été plaidé à l'audience de mise en état du 11 mars 2026 et mis en délibéré au 20 mai 2026.

de la date de l'audience de plaidoirie et celui de dépôt de l'arrêt du 4 avril 1986.

L'incident a été plaidé à l'audience de mise en état du 11 mars 2026 et mis en délibéré au 20 mai 2026.

Le jour venu, l'affaire fut renvoyée d'office au 3 mars 1994, date à laquelle les parties présentèrent leurs conclusions et demandèrent la fixation de la date de l'audience de plaidoiries.

X... demandait à la cour d'appel de "fixer à telle audience qu'il plaira à la Cour une date de clôture et de plaidoiries" mais aussi de lui "adjuger pour le surplus au bénéfice de ses précédentes écritures

Le 6 juin 1992, la requérante sollicita la fixation de la date de l’audience.

de la date de l’audience.

L'audience de plaidoiries fut fixée au 16 mars 1997 et, selon les informations fournies par le Gouvernement, fut renvoyée à la demande de la requérante.

    Le 6 juin 1992, la requérante sollicita la fixation de la date de l’audience.

de la date de l’audience.

devant le bureau de jugement du 16 septembre 2020 puis à l'audience de jugement du 31 mars 2021, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré.

Le juge de la mise en état fixa la date des audiences de plaidoirie au 28 mai 1996.

    Le 21 avril 1994, le requérant présenta une demande tendant à la fixation urgente de la date de l’audience. L'audience de plaidoiries fut fixée au 6 mars 1997.