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4 107 résultats pour « file de véhicules à dépasser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162be8799b588421c5e37dc

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur [F] a déclaré qu'il effectuait le dépassement sur la gauche d'une file de voitures qui roulait à environ 60 ou 70 km/h ; qu'arrivé à hauteur du premier véhicule de cette file, le conducteur s'est

Source officielle

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9e8

Cassation

10 janvier 1967

10 janvier 1967

LES VEHICULES QUI CIRCULAIENT SUR LA VOIE LA PLUS A DROITE, TANDIS QUE LA VOIE CENTRALE N'AURAIT PAS ETE OCCUPEE ; ALORS QUE LE REGLEMENT IMPOSE ENTRE LE VEHICULE QUI DEPASSE D'AUTRES USAGERS ET LE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201930

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

H... circulant dans la file de véhicules dépassée par celui de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201173

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Axa France IARD et avait pour passagère Mme C..., a entrepris de dépasser par la gauche une file de quatre véhicules automobiles le précédant

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cr

61372634cd58014677423c1a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

et la fillette ; qu'il a aussi précisé que " lorsque j'ai vu la petite fille, elle était sur l'accotement herbeux, à peu près à un mètre de la route " ; qu'il a considéré qu'il n'avait pas à freiner,

Source officielle
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civ2

6137236dcd580146774099b6

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Z... circulait sur une voie rapide avec son véhicule ; que, alors qu'il avait dépassé l'automobile conduite par M. Y..., les deux véhicules sont entrés en collision ; que celui de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05381

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

V... ont décrit que F..., sa fille de 20 ans, avait déposé plainte contre son propre père pour abus sexuel car elle serait plus sauvage et supporterait plus mal le contact physique que les autres membres

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cr

61372607cd580146774226a2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

D... et que 4 à 5 autres véhicules le suivaient, la R5 GT de Mickaël Y... doublait la file de 7 ou 8 véhicules qui circulaient alors à 90-100 km/ h, la R5 roulait alors à très vive allure que le témoin

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cr

61372576cd5801467741df15

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

de l'accident; "aux motifs que "tous deux opéraient une manoeuvre perturbatrice, mais la victime l'opérait très régulièrement; André Gay entreprend de dépasser trois véhicules sans attention à la manoeuvre

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civ2

60794d089ba5988459c47d8e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

D... aurait pu rester sur le couloir central et dépasser sans encombre et sans dommage les véhicules de la file de droite ; que l'arrêt a donc violé les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, au besoin

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cr

61372649cd58014677424670

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, pour dépassement d'un véhicule par la droite, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu le

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civ2

613721f4cd580146773f9070

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

X... n'avait pas été inattentif, que la manoeuvre de l'ensemble routier, si elle avait été signalée aux véhicules qui le suivaient de près, ne semblait pas avoir été visible des véhicules plus éloignés

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cr

6137261ccd58014677423048

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Z... se trouvait dans la file de véhicules doublés par Antonio X... ; il lui a semblé qu'il doublait un groupe de trois voitures ; il a pensé que le conducteur procédait à un dépassement risqué car il

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civ2

6137229dcd580146773ff261

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Helin qui en effectuait le dépassement ; que, blessée, Mlle Z... a demandé réparation de son préjudice à M.

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cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Y... mais sur l'extrême de la file de gauche ; qu'il résulte du plan établi par la police que le véhicule d'Abes Z... était placé sur la file de gauche à 55 cm de la ligne axiale et que le choc s'est produit

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613725d0cd58014677420b6c

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

"circulait sur la file de gauche et était en train de doubler un autre véhicule ; que cette position laisse présumer qu'il roulait à une vitesse supérieure à la vitesse limite autorisée" ; "et aux

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6137264ccd580146774247d3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

aggravées ; "aux motifs que s'agissant du délit de mise en danger délibérée d'autrui, la prévention vise trois règles de conduite relevant du Code de la route : a) en doublant intempestivement une file

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00006

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Q... a fait l'objet d'un contrôle le 24 février 2019 à Claville (27) et a été verbalisé pour dépassement de véhicule sans avertissement préalable du véhicule dépassé. 3.

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cr

61372586cd5801467741e7b4

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

; qu'il n'a pas vu arriver celui de la victime ; qu'il roulait à une vitesse estimée à 22 km/heure au moment du choc et que Philippe A... roulait quant à lui à 166 km/heure sur la file de gauche pour

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61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

de la 205 modifiant sa vitesse constante en cours de dépassement a pu engendrer la situation conflictuelle" ; qu'en effet, indique l'expert "à vitesses constantes pour les deux véhicules, 110-120 km

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