de signalisation, qu'il s'agisse aussi bien de feux fixes que de feux clignotants ; que, dès lors, ayant constaté qu'au moment de l'accident, qui s'est produit dans une agglomération, les feux clignotants

jaune clignotant, à proximité du panneau "stop", la cour d'appel retient que la hiérarchie des mesures de signalisation fixées par l'article R. 44, alinéa 5, du Code de la route, aux termes duquel les

Les fonctionnaires de police ont relevé qu'au moment des faits, les feux de signalisation de cette intersection étaient oranges clignotants dans tous les sens de circulation.

bicolore, qui passe du rouge à un jaune clignotant pour alerter les usagers de la voie publique de leur mouvement et, d'autre part, que l'ouvrage a fait l'objet d'un contrôle technique le 30 septembre

C..., n’a pas respecté les feux de signalisation placés avant le pont jaune du port de Ouistreham, en méconnaissance de l’article R. 5333-25 du code des transports et de l’article 25 du règlement particulier

Il résulte de l’instruction que, le 6 septembre 2024, l’officier de port de Caen-Ouistreham a relevé que le conducteur du véhicule immatriculé GA-408-LG arrêté au feu rouge avant l’accès au pont jaune

Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son

Mme B D soutient que, alors qu'elle circulait, le 19 octobre 2019, avenue Jean Jaurès à Nice (06000), un plot escamotable s'est relevé et l'a fait chuter.

de signalisations jaunes (fixes ou clignotants) à l'entrée de chaque virage afin de prévenir les utilisateurs de tous les incidents ou accidents survenant sur cette partie de piste, - ces feux sont

des pare-chocs pour la remplacer par un vernis transparent protecteur contre la rouille, - REVOIR le réglage de l’antibrouillard avant, - CHANGER le feu de recul qui ne fonctionne pas (incompatibilité

de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d’y contrevenir d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d’y contrevenir d’une amende prévue

passe au vert, a mis son clignotant pour tourner à droite, que lorsque le feu tricolore est passé au vert, elle a commencé à tourner et a été percutée par le scooter au niveau de l'arrière droit ; elle

d'alerte et clignotants à l'entrée de la voie d'accès à l'aire d'autoroute et que les juridictions allemandes ont retenu la responsabilité du chauffeur de la société Ewals qui

de Nice à lui verser la somme de 9 740,15 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait d’une chute liée au défaut d’entretien normal d’une borne escamotable implantée sur l’avenue Jean Jaurès

CTATT - FE délivrée à Me Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION

disposition du salarié un vérificateur d'absence de tension, il n'aurait jamais été en contact avec des pièces sous haute tension ; que, faute de tenue adaptée et de vêtements isolants, son corps a pris feu

responsabilité par la simple intervention de la société Oxatherm en tant qu'installateur des luminaires, et sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (concl, p. 17 § 1), si le départ de feu