Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour faux et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-10 et 441-1 du Code pénal, 145

" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, qui valent jusqu'à inscription de faux, le moyen ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi

du 28 juin 1984 ; qu'en refusant de statuer pour les motifs sus-rapportés sur le faux, l'usage de faux et l'escroquerie au jugement dénoncés par les parties civiles, la chambre d'accusation a en réalité

, usage de faux, travail dissimulé et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

, violé" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 et 441-2 du code pénal, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

, que le prévenu détenait sur lui, lors de son interpellation, un faux dollar puis avait admis, de manière circonstanciée, les différentes démarches des membres du groupe auquel lui-même a été amené à

du 19 juillet 2016 par laquelle le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a ordonné la saisie pénale immobilière du bien situé [...], appartenant à M.

que des chefs d'inculpation de faux et usage de faux ; "alors que la plainte avec constitution de partie civile relevait l'inculpation d'escroquerie ; que la Cour a refusé de se prononcer sur le chef

, 460 et 177 anciens du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusion, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y...

et usage de faux et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant le déclinatoire de compétence ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre

Z... ait participé d'une manière quelconque à l'établissement des quatre fausses factures et des faux bons de livraison les accompagnant, tels que visés par la prévention, ni qu'il ait adressé ces documents

Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 1er, 211, 212, 485, 567, 575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la

de faux; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 147 et 150 de l'ancien Code pénal, des articles 427, 485 et 593 du Code

, 121-1, 121-7 et 441-1 du même Code, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le prévenu des chefs de faux en écritures privées, usage

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code

, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Cayenne

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de faux et usage de faux en écriture publique et, en répression, l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont douze avec