X..., engagé le 18 janvier 1982 en qualité de VRP par la société Office d'annonces, a été licencié le 6 août 1990; qu'invoquant une faute grave du salarié au cours de l'exécution du préavis, l'employeur

Pour dire le licenciement du salarié fondé sur une faute grave, l'arrêt retient qu'alors que le préavis de grève déposé par le syndicat CGT CIF Keolis à compter du 22 avril 2015 courait jusqu'au 31 décembre

de son préavis, que la faute grave commise par cette dernière n'avait été invoquée qu'en cours de procédure prud'homale et n'avait fait l'objet d'aucune notification à la salariée, alors même que cette

ALORS QUE la faute grave commise par le salarié au cours du préavis autorise l'employeur à interrompre le préavis ; qu'en l'espèce, pour justifier la rupture du préavis de Monsieur X..., l'EURL LES TROIS

Selon ce texte, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. 8.

de sa rémunération, sans constater la moindre impossibilité pour le salarié de connaître avant la fin de la grève les faits lui permettant d'agir en justice, la cour d'appel a privé sa décision de base

Par lettre recommandée du 16 février 2007, elle lui a notifié sa décision de rompre le préavis pour faute grave : les menaces et l'attitude déplacée que vous adoptez à l'égard de la Société SOGELOK US

Puis la fin anticipée de son préavis lui a été notifiée, le 27 décembre 2013, en raison d'une faute grave reprochée au cours de la période de préavis pour des faits antérieurs au licenciement. 3.

civile ; que la cour d'appel devait en l'occurrence apprécier non seulement l'existence d'une faute grave mais encore celle d'une cause réelle et sérieuse de licenciement dont la preuve ne repose sur

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement prononcé le 3 avril 2012 à l'encontre du salarié ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, de la condamner

du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'une faute grave est commise lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise est gravement perturbé et qu'il est porté atteinte à l'autorité

part, la faute commise par le salarié, qui constitue un motif réel et sérieux de licenciement, ne s'analyse pas nécessairement en une faute grave privative des indemnités de préavis ; d'où il suit qu'en

de préavis, de licenciement et de clientèle et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, ne constitue pas une faute grave, le fait, pour un directeur

salarié de continuer le travail après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, même pour un salarié ancien, une faute grave

à une même faute; qu'en déduisant l'absence de faute lourde reprochée aux salarié du seul fait qu'un autre salarié participant aux mêmes faits n'aurait pas été sanctionné, la cour d'appel a violé les

X... a été licencié pour faute grave le 28 octobre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; 2 / que la cause réelle et sérieuse du licenciement est constituée lorsque la faute du salarié est suffisamment sérieuse pour justifier le licenciement ; que la faute grave résulte d'un fait ou d'un

X... à son employeur et au salarié qui, ayant obéi à ses ordres, a été licencié, constitue la faute grave de nature à justifier la rupture immédiate du contrat de travail, la cour d'appel, qui a ainsi