Z... n'a pas commis de faute, que l'accident est dû à la faute exclusive de la victime qui suivait imprudemment M.

valoir que l'accident n'était dû qu'à la faute de l'opérateur qui avait voulu gagner du temps en utilisant la machine sans se servir du dispositif de protection et en approchant volontairement sa main

d'assurance maladie du Lot-et-Garonne est intervenue à l'instance ; Attendu que, pour accorder à la victime l'entière indemnisation de son préjudice, l'arrêt retient qu'elle n'avait pas commis une faute

et gestes ; qu'il doit être observé de plus que les faux introduits par M.

de la victime, l'employeur ne pouvait être exonéré de toute responsabilité que si cette faute avait été la cause responsable exclusive de l'accident ; que les personnes morales étaient pénalement responsables

Y... qui s'était régulièrement engagé dans le carrefour pour tourner à gauche, que l'accident était dû à la faute exclusive de la victime, que, par voie de conséquence, il y avait lieu de débouter les

que l'échelle n'était pas attachée au poteau, ni fixée au sol ; que ce fait constitue une infraction aux dispositions de l'article 149, alinéa 2, du décret du 8 janvier 1965 ; "alors que, d'une

.* RESPONSABILITE DE LA COMMUNE NON ENGAGEE - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME.

Elle a assigné cet assureur, qui refusait de l'indemniser de ses blessures subies à l'occasion de cet accident, au motif qu'elle aurait commis une faute exclusive de son droit à indemnisation en réparation

[D] [A] a commis, lors de l'accident du 19 septembre 2011, une faute exclusive de son droit à indemnisation, - débouté les consorts [A] de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article

: Vu l'article L. 213-2 du Code de l'urbanisme ; Attendu que toute aliénation visée à l'article L. 213-1 du Code de l'Urbanisme est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite

X... s'apparente à une immixtion constituant, pour l'entrepreneur, une cause étrangère, d'autre part, que la réparation de la cuve de stockage trouve son origine dans une faute exclusive de M.

exclusif, s'étant détaché alors qu'il n'y était nullement contraint ; faits qu'il offrait de prouver au moyen d'une mesure d'expertise, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier

.* NOYADE DANS UNE PISCINE MUNICIPALE - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME.

faute prétendue de David X... par le fait qu'il aurait " vraisemblablement " mal apprécié la vitesse du véhicule de Abelkrim Y... et le temps nécessaire pour traverser la chaussée, la cour d'appel s'est

Y..., agent municipal témoin des faits ; qu'il résulte donc des pièces au dossier que l'accident est dû à la faute exclusive de la victime qui, en conséquence, ne peut prétendre à l'indemnisation de son

Par courrier du 25 avril 2016, la compagnie AREAS Dommages a refusé sa garantie à Mme [P], considérant que cette dernière avait commis une faute exclusive de son droit à indemnisation, en ce qu'elle traversait

de tout droit à indemnisation qu'en rapportant la preuve que l'accident trouverait son origine dans la faute commise par la victime ; que les enquêteurs et l'expert ont abouti à une version différente