, ils ont invoqué une faute de la banque liée à la délivrance des fonds ; Attendu que, pour condamner les emprunteurs à restituer la somme de 14 000 euros, l'arrêt retient qu'eu égard à la brièveté du

reprochant de ne pas avoir inscrit au crédit du compte de sa cliente le montant d'effets de commerce remis pour encaissement ; que la BNP a soutenu que ces effets avaient été restitués à la remettante faute

par l'inscription des montants de ces chèques au compte personnel du prétendu mandataire social ; que la cour d'appel a rejeté cette demande, en retenant l'absence de relation de causalité entre la faute

en dommages-intérêts en invoquant des fautes de la banque ; Sur le pourvoi n° W 02-14.011 formé par M.

X... en paiement de diverses sommes; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêts, en invoquant la faute de la banque pour avoir réescompté des effets qu'elle avait antérieurement

X... contre la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à l'occasion de l'octroi de deux prêts, retient que la faute de la banque n'était pas établie compte tenu des ressources du couple

ces deux réunions ne constituaient pas la première réunion de consultation légale faute pour la banque d'avoir établi un tableau des licenciements conforme aux articles L. 321-1 et suivants du Code du

tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes inscrites sur ses compte courant et livret A ; que soutenant qu'il s'était trouvé dans l'obligation d'annuler un voyage professionnel en raison de la faute

Faits et procédure 1.

X... était titulaire d'un compte ouvert à la banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain (la banque) ; qu'il a remis à l'encaissement sur ce compte des chèques qui étaient destinés aux

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le préjudice de Mme X... résultant des fautes de la banque dans l'exécution du prêt n°007Z80010PR ne pouvait s'analyser qu'en une perte de chance et d'avoir

souscrite par Mlle Z... exclusivement ; que quelque temps plus tard, le Crédit Mutuel Méditerranéen a réclamé judiciairement aux trois emprunteurs le remboursement du crédit ; qu'ils ont invoqué la faute

Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite des investissements puis désinvestissement dans le fonds Alpha, résultant de fautes de la banque, les consorts [N] ont assigné celle-ci en responsabilité

commercialisation de viande, a décidé, en 1991, d'étendre et de moderniser ses locaux pour les mettre en conformité avec les normes de la CEE ; qu'elle a obtenu, à cette fin, en 1992, des concours de la banque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que, poursuivis en tant que cautions des engagements souscrits par la société Melun-Sénart autos, mise en liquidation judiciaire, au profit de la Banque

pour défaut de provision, plusieurs chèques tirés par la société Frega sur le compte qu'elle avait dans cet établissement ; que, prétendant que le premier de ces deux incidents était imputable à la faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Populaire du Midi, dont le siège est ..

la somme de 729,70 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 102 429,70 euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute