Y..., promoteur, a fait construire en 1959, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Invoquant une faute de l'architecte dans l'accomplissement de sa mission, la société [Adresse 3] a assigné la société Bienvenu en sollicitant sa condamnation à lui payer, à titre de réparation, le coût

sous-sol de l'immeuble n'était pas intervenue en raison de leur inaccessibilité et, par des motifs non critiqués, que le sous dimensionnement de la rampe d'accès à ces garages était imputable à des fautes

portant sur un fait par hypothèse incertain et donc insusceptible d'affecter le lien de causalité direct qui existait entre le dommage résultant du dépassement de budget et la faute de l'architecte, la

tout lien de causalité entre la faute de l'architecte et le préjudice de M.

valoir que les faits constituant un seul et même sinistre au sens de l'article 9 alinéa second précité ne consistaient pas dans la faute de l'architecte, mais dans les faits matériels ayant causé le dommage

civil ; 2°) que, dès lors que le refus de permis de construire avait été fondé tant sur un manque de qualités d'aspect et de composition du projet que sur une ignorance des servitudes de prospect, la faute

d'une part, en ne recherchant pas si l'abandon de chantier par l'entreprise EGEDI lequel, quelles qu'en soient ses raisons avait aussi témoigné de son peu de sérieux ne suffisait pas à caractériser la faute

par la loi, la méconnaissance par le maître de l'ouvrage des obligations légales s'imposant à lui sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 n'a été rendue possible que par la faute

administratif de Grenoble en ce qu'elle était dirigée contre les sociétés Stribick et Rampa ; - à titre subsidiaire, de juger que la SOCIETE RAMPA ne peut être déclarée solidairement responsable des fautes

maître de l'ouvrage avec ou sans faute de l'architecte, soit à l'initiative de ce dernier.

clause, que seuls les préjudices résultant des fautes de l'architecte, pouvaient être mis à la charge de ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1151 du code civil ; ALORS 2°/ QU' en

par le trafic supplémentaire engendré, et sur la localisation de l'ensemble immobilier à proximité d'une station d'épuration générant nuisances et gênes olfactives, qui ne pouvaient être imputées à faute

puisque le projet qu'il avait élaboré empiétait sur le fonds voisin, ce qui avait provoqué l'abandon de l'opération envisagée ; qu'en excluant toute faute de l'architecte aux seuls motifs que le relevé

Subsidiairement, il rappelle que le contrat prévoit que le maître de l'ouvrage peut mettre fin au contrat pour un motif autre qu'une faute de l'architecte et qu'il n'a fait qu'exercer son droit.

Z...et la MAF, l'arrêt retient qu'elle ne démontrait aucune faute de l'architecte à l'origine de ce retard ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... soutenant que, les parties

commise par l'architecte n'était pas à l'origine des non-façons et malfaçons subies ; qu'en statuant ainsi quand le lien causal entre la faute de l'architecte qu'elle reconnaissait et le préjudice subi

prévoyait effectivement le droit pour le constructeur « sans qu'il y ait faute de l'architecte de suspendre de résilier le présent contrat dès lors que son contrat avec le maître de l'ouvrage est suspendu