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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 résultats pour « fauchage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

BCAE "Bande tampon"/entretien du couvert. 2° Le couvert de la bande tampon doit rester en place toute l'année. 3° Les modalités d'interdiction de broyage et de fauchage pendant quarante jours consécutifs, prévues par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au

Article R428-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 28

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de : 1° Contrevenir aux arrêtés réglementant, en application de l'article L. 424-1, le report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Article 12

—

tous travaux publics ou privés sont interdits, sauf ceux nécessaires à l'entretien de la réserve naturelle, et notamment : 1° Les mesures d'entretien nécessaires pour des raisons de sécurité et qui sont liées à l'entretien des digues (travaux de fauchage

LEGIARTI000033202197

—

Article 28 Les travaux d'amélioration de la chasse (faucardage, fauchage de prairies, pose de nichoirs, etc.) sont soumis à l'autorisation du préfet, sans préjudice de l'application des autres réglementations existantes et, le cas échéant, des propositions

Article Annexe

—

Article 28 Les travaux d'amélioration de la chasse (faucardage, fauchage de prairies, pose de nichoirs, etc.) sont soumis à l'autorisation conjointe du directeur départemental de l'équipement ou, le cas échéant, du chef du service maritime et du directeur

LEGIARTI000022779630

—

Ainsi, sur les prés d'engraissement orientés au nord, les éleveurs placeront plutôt des bêtes à engraissement long comme les bœufs.L'entretien du bocage, des murets, le hersage, le déprimage, la fertilisation, le fauchage des refus, l'attribution de fonctionnalité