constitutifs de la tentative, lesquels ne pouvaient faire l'objet d'une question distincte ; que la deuxième question vise les éléments de la tentative sans préciser le fait principal punissable ; "

principal punissable puisqu'au moment où M.

pénalement et a prononcé sur les intérêts civils, alors : « 5°/ que la complicité suppose un fait principal punissable ; que les dispositions de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique incriminant

; " alors qu'il ne peut y avoir de complicité sans fait principal punissable, légalement constaté ; " que, d'une part, l'assassinat dont Louise Z... serait complice résulte d'abord de la réponse

X...) et qui ne peut être recherché comme auteur principal qu'à défaut du directeur de publication, n'est pas susceptible d'être mis en cause comme complice de celui-ci en l'absence de fait principal punissable

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y... du chef de complicité d'escroquerie ; " aux motifs que la culpabilité de son fils, François Y..., qui a commis le fait

d'un fait principal punissable qui au cas particulier n'a pas été constaté (cf. crim. 8 janvier 2003 B n 5) ; que c'est la raison pour laquelle, dans les écritures d'appel, les parties civiles considèrent

que l'arrêt attaqué condamne Marie-Jeanne X... comme complice du crime d'homicide volontaire avec préméditation de guet-apens dont Y... était accusé ; " alors que Y..., poursuivi comme auteur principal

d'assises compétente pour s'être rendu complice "de l'acquisition, de la détention, du transport, de la cession de produits stupéfiants" ; "alors, d'une part, que la complicité légale suppose un fait

guet-apens et négativement à la question sur la circonstance aggravante de préméditation ; que ces réponses sont contradictoires, le guet-apens supposant nécessairement la préméditation ; qu'ainsi, le fait

principal punissable dont l'existence est établie en tous ses éléments constitutifs ; que lorsque l'auteur principal n'est pas animé d'une intention criminelle et que son geste, accompli à l'étranger,

; " alors qu'il ne peut y avoir de complicité sans fait principal punissable légalement constaté ; que la préméditation est une circonstance aggravante strictement personnelle à son auteur ; qu'en conséquence

d'appel de Paris en date du 4 février 1988, qui a également débouté Z... de sa demande en réparation ; Attendu que la complicité par aide et assistance reprochée à X... supposant l'existence d'un fait

de quiconque ; que, faute de caractériser l'infraction principale punissable, la cour d'appel ne pouvait retenir Z... dans les liens de la complicité d'un recel inexistant ; "alors, d'autre part, qu'il

pour les deux infractions dont X... avait été déclaré complice, au motif que l'intention frauduleuse n'était pas caractérisée ; Attendu que la complicité reprochée à X... supposant l'existence d'un fait

maintenu dans les liens de la prévention de complicité d'escroquerie, dans la mesure où il n'a pu de bonne foi fournir une pareille assistance ; "alors, d'une part, que la complicité nécessite un fait

DANS LES FAITS QUI ONT CONSOMME LE DELIT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QU'A LA DEMANDE DE Y..., TRANSMISE PAR LA FEMME Z..., X...

l'auteur d'un délit n'a pu être encore poursuivi ne saurait exonérer le complice de sa responsabilité pénale, dès lors que les constatations souveraines des juges du fond établissent l'existence d'un fait