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de payer, outre le prix convenu, certaines dettes sociales, que la faillite de ladite société devenue société photo Cinelec a été prononcée le 23 février 1967, qu'Anser a fait assigner Julien et la société

Time For Bedding ('complément d'information : ' Docteur [X] [B] es qualité de curateur à la faillite de la société 'Time For Bedding' demeurant via Galcianese 22/f59100 Prato Italie' ) ; d'autre part,

AIT FAIT PERSONNELLEMENT L'OBJET, A LA REQUETE DE L'URSSAF ET POUR LA MEME CAUSE, D'UNE POURSUITE ET D'UNE CONDAMNATION CIVILES; QUE LA PRODUCTION DE L'URSSAF A LA FAILLITE DE LA SOCIETE " TOLERINOX

PAR L'ARRET ETAIENT INSUSCEPTIBLES DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 446 ANCIEN DU CODE DE COMMERCE, ALORS EN VIGUEUR POUR DECLARER LA FAILLITE DE LA SOCIETE COMMUNE A SES DIRIGEANTS, LES FAITS

prévoyant un paiement à l'OPF, représentant la masse en faillite de la société helvétique Swisscab, pour juger que la société Delachaux était ainsi débitrice de cette société et non de la société

[M] [I], agissant en qualité de curateur à la faillite de la société Gilleman Logistics, société de droit étranger, domicilié Cabinet d'Avocats Dramaix [I] Lamarque, [Adresse 1] (Belgique), ont formé

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 26 JUIN 1972) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DU JUGEMENT DU 7 SEPTEMBRE 1971 STATUANT SUR L'OPPOSITION A DEUX ORDONNANCES DU JUGE COMMISSAIRE DE LA FAILLITE

Le 8 octobre 2021 Me [U][Y][K], agissant es-qualité de syndic de faillite de la société Naked Architecture BV a assigné M.

QUI AVAIT REJETE SON ACTION EN REVENDICATION INTENTEE CONTRE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE DE LITRA ET PIERRE Z..., AU MOTIF QUE S'AGISSANT D'UNE ACTION NEE DE LA FAILLITE, LE DELAI IMPARTI POUR

, QUE LA SOCIETE PROFINTER, QUI AVAIT SOUSCRIT AVEC LE CURATEUR A LA FAILLITE DE LA SOCIETE DE DROIT BELGE PROFAID UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE DE CELLE-CI, A ETE ELLE-MEME DECLAREE EN FAILLITE LE 24 NOVEMBRE

EN FAIT, DES CAPITAUX SOCIAUX COMME DES SIENS PROPRES, ET QUE LES FAUTES DE GESTION PRETENDUMENT COMMISES PAR LE GERANT NE POUVAIENT, DES LORS, JUSTIFIER L'EXTENSION, A SON ENCONTRE, DE LA FAILLITE DE

EN FAILLITE, LA COUR D'APPEL A DECLARE ETENDRE LA FAILLITE DE LA SOCIETE A DAME X..., AU MOTIF QUE CELLE-CI NE RAPPORTE PAS LA PREUVE D'UNE GESTION DES AFFAIRES DE LA SOCIETE AVEC TOUTE LA DILIGENCE D'UN

Par conclusions d'incident du 26 novembre 2020 et par conclusions du 5 juillet 2021, Me [P] [S] et Me [W] [D], es qualité de curateurs à la faillite de la société LEBAILLY, société de droit belge, ont

attaquée se trouve légalement justifiée ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel est encore critiquée pour avoir dénié l'effet en France du jugement de faillite

[J] [X], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur à la faillite de la société Alrack BV, 2°/ à la société Cerise techniques, société par actions simplifiée, dont le siège est

ET FILS", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, ET SES CREANCIERS, ET PRONONCANT LA FAILLITE DE CETTE SOCIETE; QUE LEDIT Y...