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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372434cd580146774138a2
26 novembre 2003
26 novembre 2003
, de son indépendance, particulièrement financière, et de son influence ; qu'en estimant que la faiblesse des effectifs par ailleurs reconnue, pouvait être compensée par une activité simplement caractérisée
Source officiellesoc
6137232dcd58014677406749
16 décembre 1998
16 décembre 1998
que l'effectif de ce syndicat n'était que de 2,33% avant lesdites désignations ; que dès lors, le tribunal d'instance qui a en outre expressément reconnu "la faiblesse des effectifs" du SNPL - IT, ne
Source officiellesoc
61372342cd58014677407796
3 février 1999
3 février 1999
de l'établissement "CDR Lignes" qui comprend 2 995 salariés après la prise en location-gérance de la compagnie Air France Europe par la compagnie nationale Air France, et expressément reconnu "la faiblesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00955
28 avril 2011
28 avril 2011
de cet entretien, il ressort de l'examen du livre des entrées et sorties du personnel, que la société comptait trois salariés (une employée administrative, un plombier et un électricien) ; que la faiblesse
Source officiellesoc
613724bccd58014677417f1d
28 juin 2006
28 juin 2006
du travail le syndicat fait grief au jugement attaqué (Paris 10e arrondissement, 3 octobre 2005) de l'avoir débouté de cette demande ; Mais attendu que le tribunal d'instance qui a constaté la faiblesse
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529c9
13 avril 1999
13 avril 1999
dans l'établissement ; que le jugement manque de base légale au regard des articles L. 133-2, L. 412-4, L. 412-1 du Code du travail ; Mais attendu que le tribunal d'instance, qui a constaté la faiblesse
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2766
20 mars 1990
20 mars 1990
des employés pour l'élection, le 22 novembre 1988, des membres du personnel au comité d'établissement des agences du groupe de Paris du Crédit lyonnais, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état de la faiblesse
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b73
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Y..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en admettant la représentativité du syndicat malgré la faiblesse de ses effectifs et l'absence de cotisations, élément que ne
Source officiellesoc
613722c0cd580146774010ac
11 décembre 1996
11 décembre 1996
X... en qualité de délégué syndical et les candidatures présentées aux élections des membres du comité d'entreprise de cette société; Mais attendu qu'après avoir constaté la faiblesse des effectifs,
Source officiellesoc
613722eacd5801467740325f
6 mai 1997
6 mai 1997
Y... en qualité de délégué syndical ; Attendu que le tribunal d'instance, après avoir constaté que la désignation avait été faite le lendemain de la création du syndicat, a relevé la faiblesse des effectifs
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdf3
2 juillet 1980
2 juillet 1980
LUI REFUSE LUI PERMETTAIT DE REGAGNER TOUS LES JOURS SON DOMICILE ET DE REMPLIR AINSI NORMALEMENT SES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL AU SIEGE DE L'ENTREPRISE, COMPTE TENU DU FAIT QU'EN RAISON DE LA FAIBLESSE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
sans incidence, eu égard à la facilité d'acquisition ; la qualité de l'offre pédagogique, des conditions de travail des enseignants et du service rendu aux élèves n'est pas amoindrie du fait de la faiblesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02415
2 décembre 2009
2 décembre 2009
1° / que faute de poste disponible au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient, le reclassement du salarié est impossible ; que l'employeur a fait valoir qu'en raison même de la faiblesse
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c07
23 juin 1999
23 juin 1999
désignation en son sein, le 14 janvier 1998, par le syndicat départemental CRC/SUD, de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en déclarant que les faiblesses
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007978824
25 avril 1997
25 avril 1997
LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL représentent moins de 1% du total de la profession concernée ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre se soit fondé sur ce seul critère de la faiblesse
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b7a
2 novembre 1993
2 novembre 1993
, loin de constater que les effectifs du CNT étaient suffisants, s'est borné à relever qu'ils n'apparaissaient pas dérisoires ; qu'il a énoncé que la question des cotisations n'avait pas d'importance sous
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddb4
8 novembre 1988
8 novembre 1988
ne permettait pas de la lui reconnaître ; Qu'en statuant ainsi, alors que les critères de représentativité d'un syndicat ne sont pas cumulatifs et que la faiblesse en effectifs peut être compensée par
Source officiellesoc
613724f0cd58014677419a19
31 octobre 2007
31 octobre 2007
de reclassement et d'aménagement du poste , la cour d'appel a violé les articles L. 122-24-4 et l'article L. 241-10-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la faiblesse
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c3a
25 juin 1996
25 juin 1996
représentants au comité d'entreprise de la société Galeries Lafayette, au motif que ce syndicat n'était pas représentatif dans l'entreprise; Attendu que le tribunal d'instance, qui a constaté que la faiblesse
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e33
23 mars 1977
23 mars 1977
QUE POUR DECLARER LE SYNDICAT AUTONOME DE LA METALLURGIE DES ETABLISSEMENTS ECRIM NON REPRESENTATIF AU SEIN DU PREMIER COLLEGE ELECTORAL DE CETTE ENTREPRISE, LE JUGE DU FOND A EGALEMENT RETENU LA FAIBLESSE
Source officiellePage 1 sur 1198