points, à compter de la date d’échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu’à complet paiement ; SUBSIDIAIREMENT CONDAMNER la société TROPIQUES HOTEL

rappelant les conditions générales de vente et les courriers de mise en demeure pour le règlement des factures impayées ; Attendu que le juge des référés condamnera la société CGS, à titre provisionnel

10 avril 2025, date d'échéance, au titre de la facture impayée n°25024674 ; * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 48 euros outre intérêts

Malgré plusieurs relances amiables, la société HEART [Localité 3] s'est abstenue de procéder au règlement des factures émises.

Le 24 janvier 2019, PEOPLE AND BABY adressait à JUS D’ORANGE une mise en demeure de lui régler des factures impayées à hauteur de 14 801,14 €.

pour entendre : Vu les articles 1217 et 1341 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SARL L’ATELIER DEMESURE à payer à la SARL THIERS GLACE la somme de 1 553 € au titre des factures

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 9.969,96 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 2.240 € (40.00 € x 56 factures), en application

La société LES CINQ ETOILES avait laissé plusieurs factures impayées malgré les mises en demeure notifiées par la société ANTARGAZ et ce pour une somme totale de 15 906,00 Euros.

Deux factures de LTB restent impayées : l’une du 24 juillet 2023 pour solde des travaux (4.023,15 € TTC) et l’autre du 8 octobre 2023 concernant les velux (8.772,50 € TTC), soit un total de 12 795,65 €

, envoyé à SAEGI, de mise en demeure de régulariser les impayés sous 48 heures, par courrier en recommandé avec accusé de réception du 16 juin 2023 (pièce n°5) ; en vain, 5.

L..., ès qualités, un solde de factures impayé relatif à des marchandises délivrées courant 2007 ; que la société GVD a formé opposition à cette ordonnance, en invoquant des désordres affectant les marchandises

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 1.158,27 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 12 factures), en application

demeurées impayées suivantes : facture n°FRI000068498 du 14 mai 2024 de 11,88 € facture n°SOI000919887 du 11 juin 2024 de 25.393,85 € facture n°FRI000072280 du 23 juillet 2024 de 11,88 € CONDAMNER la

Les dépens ont également été mis à la charge de la société condamnée.

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 2.498,12 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 600 € (40.00 € x 15 factures), en application

Plusieurs factures ont été établies mais certaines d’entre elles, à savoir les factures n°2023- 084 en date du 19 décembre 2023 d’un montant de 3.790,79 euros, n°2024-092 en date du 12 janvier 2024 d’un

Condamner à titre provisionnel par application de l’article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société ILS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 15.888,97 euros correspondant à la facture

Les dépens ont été laissés à la charge de la partie demanderesse, avec un montant liquidé à 39,92 € TTC.