[F] a relevé appel du jugement rendu par un juge d'instance qui a rejeté ses demandes tendant à voir constater l'extinction de la créance et ordonner la mainlevée de la procédure des saisie des

à conclure au fond sur l'extinction de la créance, et sursis à statuer sur la saisie des rémunérations ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jean-Paul X..., a demandé l'annulation de cette adjudication, en soutenant qu'elle était déchargée de son engagement de caution en raison de l'extinction de la créance de la société ; Attendu que Mme

de condamnation de la caution à exécuter son engagement, serait-elle passé en force de chose jugée, ne fait pas obstacle à ce que la caution puisse opposer l'extinction de la créance garantie pour une

irrégulière cette déclaration, au motif qu'elle ne portait ni date, ni signature, peu important que la lettre d'envoi du conseil de la société Cama Sanders soit elle-même datée et signée, et a constaté l'extinction

.; que le 16 mai 1994, celui-ci a saisi ce même Tribunal d'une requête en sursis à l'exécution invoquant l'introduction d'une instance tendant à établir l'extinction de la créance dont la banque poursuit

X... a alors saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette mesure en soutenant qu'il était lui-même créancier de dommages-intérêts, et que sa créance entrainait l'extinction de la créance

(l'emprunteur) ; que celui-ci a assigné la banque, notamment, pour que soit constatée l'extinction de sa créance pour cause de prescription, en application de l'article L. 137-2 du code de la consommation

A... n'a pas déclaré sa créance et que Mme Z... s'est acquittée seule du paiement de la rente à compter de l'ouverture de la procédure collective ; que le mandataire liquidateur de M. X...

X..., celui-ci a déposé un dire tendant à voir constater la déchéance des poursuites et à faire juger que la caution était déchargée de toute obligation en raison de l'extinction de la créance ; qu'un

Z... a été mis en redressement judiciaire ; que la banque, imputant la responsabilité de l'extinction de sa créance à M.

de la société Ifabanque sur la société Elysée Design ; qu'invoquant l'extinction de cette créance, faute de déclaration dans la procédure collective en temps utile par la société Ifabanque, et un manquement

455,29 euros et non à la somme de 6 278,36 euros comme allégué par le syndicat ; que le Tribunal a rejeté l'incident ; Attendu qu'ayant ainsi statué sur un moyen touchant au fond du droit, tiré de l'extinction

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (la banque) qui disposait de plusieurs créances

(les consorts X...), ont déposé un dire en invoquant l'extinction de la créance et en sollicitant qu'il soit sursis aux poursuites ; que le tribunal, statuant en dernier ressort, a rejeté les demandes

représentant des créanciers; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'associé, tenu personnellement à la dette, est en relation directe avec le créancier, de sorte que l'extinction

cautionnement, l'engagement d'achèvement des travaux souscrit par la banque était soumis aux règles édictées pour les dettes solidaires et que la banque ne pouvait opposer aux attributaires des lots, l'extinction

Par jugement en date du 22 janvier 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Carcassonne a : - constaté l'extinction de la créance allouée par le jugement du tribunal correctionnel

parfaitement recevables, en la forme, les contestations émises par les époux [U] dont les assignations introductives d'instance demeurent, quant à elles, pleinement efficaces, - à titre principal : - sur l'extinction