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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722ffcd580146774042b2
12 novembre 1997
12 novembre 1997
avec le BRGM ; Attendu, cependant, que lors d'une demande d'extension d'une unité économique et sociale, les sociétés membres de cette unité conservent leur personnalité propre et qu'il doit être statué
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052441456
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Avenant d'actualisation et d'extension de l'unité économique et sociale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494748
17 mars 2025
17 mars 2025
Accord d'Extension de l'Unité Economique et Sociale LOXAM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086166
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Accord relatif à l'extension de l'unité économique et sociale "LE PETIT VAPOTEUR"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826090
16 juin 2025
16 juin 2025
UN ACCORD RELATIF A L' EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SAMSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347542
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) EXPONENS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906234
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Avenant n° 1-2 à l'accord d'entreprise relatif à l'extension de l'Unité Economique et sociale SM3 à la Société LACTAMAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf64
27 novembre 2008
27 novembre 2008
redressement judiciaire de la société CHIRON ACVF qui a rejeté sa créance déclarée pour un montant de 36. 956, 40 € et correspondant à des prestations d'assistance exécutées en vue de la réalisation d'une extension
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fd6
15 mai 2001
15 mai 2001
Sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 412-11, L. 421-1 et L. 431-1 du Code du travail ; Attendu que l'unité économique et sociale entre plusieurs personnes juridiquement distinctes nécessite
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fae
12 mars 2003
12 mars 2003
personnel et des membres du comité d'entreprise, les sociétés Zurich France, Zurich International France, Zurich Epargne, Zurich compagnie d'assurances sur la vie, Zuritel et Eagle Star, composant l'unité
Source officiellesoc
6137265fcd58014677425117
29 octobre 1998
29 octobre 1998
X... et Y... en qualité de délégués syndicaux "pour la société Cornu qui fait partie intégrante de l'unité économique et sociale des sociétés Piani/RTL" ; que ces deux dernières sociétés ont saisi le juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304390_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Avocats-Cadoz-Lacroix-Rey-Verne (Me Lacroix), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 du préfet de la Haute-Savoie portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’extension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Lingolsheim a délivré à la société Octapharma un permis de construire une extension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 portant basculement vers le régime de l’autorisation de la demande d’enregistrement déposée le 23 décembre 2022 pour l’extension
Source officielleContentieux elections pro
6983af27cdc6046d47ee6a4b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dès lors, l'extension d'une unité économique et sociale pouvant se faire par décision de justice, la demande en ce sens est recevable en la forme.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente a délivré un permis de construire n° PC01608124X0001 à la SAS Méthanisation Dessous Machecot portant sur l’extension
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Trégor Biogaz a déposé auprès des services préfectoraux une demande d'enregistrement, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, portant sur l'extension
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038691274
26 juin 2019
26 juin 2019
En vertu des articles L. 122-20 et L. 122-21 du même code, la création et l'extension d'unités touristiques nouvelles structurantes et locales sont prévues, respectivement, par le schéma de cohérence territoriale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004841_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de cohérence territoriale qui en définit les caractéristiques conformément à l'article L. 141-23. / La création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle structurante est soumise, après avis de
Source officielleChambre 1
DTA_2302923_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que, outre ce qui a été dit au point 4 du présent jugement, le défrichement, le comblement du cours d'eau et l'extension de l'unité de méthanisation concerneraient une
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