non cadres à l'exception des agents de maîtrise à effet du 1er janvier 2002, ces contrats étant devenus 'Quatrem' à effet du 1er janvier 2005: - l'un nº 1409600012003au bénéfice de

X... a été engagé par la société Dumez Afrique le 20 août 1982 en qualité de chaudronnier avec le statut d'agent de maîtrise, son contrat de travail étant soumis à la convention collective des employés

LES HYPERMARCHES DE L' OISE en qualité de vendeuse, classée employée qualifiée jusqu' au 1 janvier 1981 date à laquelle elle accédait à la qualification d' « agent de maîtrise assimilée cadre » ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 août 2000 en qualité de responsable hôtelière par la société La Vallée

La SAS Sodico Expansion soutient que la somme de 300 euros qui lui a été versée chaque année est conforme à ce qui a été versé à ce titre aux autres agents de maîtrise.

la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965.

: - de l'accomplissement de toutes les obligations déclaratives liées au statut d'agent de maîtrise, niveau V - échelon 3, - du paiement de l'ensemble des charges sociales, patronales et salariales

N'AVAIT ETE INSCRIT A CETTE CAISSE QU'AU TITRE DE L'ARTICLE 4B DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, C'EST-A-DIRE EN TANT QU'EMPLOYE OU AGENT DE MAITRISE

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

Les intimés relèvent que : - ils ont appris par hasard que l'employeur faisait bénéficier les cadres, les agents de maîtrise, les employés administratifs, et parfois certains agents d'exécution, de primes

L'article 4 de l'accord collectif est donc exclu de l'arrêté d'extension.

Les intimés relèvent que : - ils ont appris par hasard que l'employeur faisait bénéficier les cadres, les agents de maîtrise, les employés administratifs, et parfois certains agents d'exécution, de primes

Les intimés relèvent que : - ils ont appris par hasard que l'employeur faisait bénéficier les cadres, les agents de maîtrise, les employés administratifs, et parfois certains agents d'exécution, de primes

Les intimés relèvent que : - ils ont appris par hasard que l'employeur faisait bénéficier les cadres, les agents de maîtrise, les employés administratifs, et parfois certains agents d'exécution, de primes

Les intimés relèvent que : - ils ont appris par hasard que l'employeur faisait bénéficier les cadres, les agents de maîtrise, les employés administratifs, et parfois certains agents d'exécution, de primes

Les intimés relèvent que : - ils ont appris par hasard que l'employeur faisait bénéficier les cadres, les agents de maîtrise, les employés administratifs, et parfois certains agents d'exécution, de primes

Les intimés relèvent que : - ils ont appris par hasard que l'employeur faisait bénéficier les cadres, les agents de maîtrise, les employés administratifs, et parfois certains agents d'exécution, de primes