aux biens confiés prévue dans les conditions particulières n'était pas inconciliable avec l'exclusion générale des dommages causés dans l'établissement par un incendie, une explosion, un

de garantie des dommages corporels en cas d'incendie ou d'explosion survenu dans les locaux assurés, dès lors que la responsabilité de son assuré, M.

de garantie de rapporter la preuve que les clauses afférentes aux exclusions sont connues de l'assuré, ont été acceptées par lui et qu'en outre les conditions de l'exclusion sont réunies ; qu'en se déterminant

; qu'ainsi, il a créé, ou en tout cas contribué à créer, la situation qui a permis la réalisation de l'explosion et de l'incendie de l'immeuble des consorts Y... et le décès de M.

en cas de pénétration d'air dans le réacteur étaient grands et ne pouvaient être ignorés dans la mesure où les explosions antérieures avaient les mêmes causes et où ce risque avait été évoqué dans un

ne seront pas remboursées », et, à l'article 19, que « Les exposants dégagent l'organisateur de toute responsabilité en cas d'incendie, explosion, d'inondation, troubles divers et pour tout élément non

plausible de l'accident sans autrement s'expliquer, ainsi qu'il lui était demandé, sur la cause de l'explosion décrite par les époux B... dans leur déclaration du 29 avril 2013 comme ayant précédé l'embrasement

blessures involontaires et dégradations involontaires par explosion ou incendie, a condamné la première à 225 000 euros d'amende, le second à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

X... et la société VR assurances ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

A l'occasion d'une sortie en mer, une explosion s'est produite sous le plancher du bateau, provoquant un incendie et sa submersion. 3.

dont la charge lui incombe que la cause du sinistre relève d'une cause indépendante des mesures de prévention stipulées au contrat d'assurance », cependant qu'il appartenait à l'assureur de prouver que

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, d'explosion ou de dégât des eaux » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'incendie, causé par les étincelles provoquées par la découpe de tôle à la disqueuse et projetées dans des fûts d'huile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

cuve non suivie de son incendie, explosion qui aurait directement embrasé le matériel de l'entreprise qui se trouvait sur le site, auquel cas la responsabilité de la société Shell était nécessairemnt

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 mai 2008, une explosion suivie d'un incendie a détruit un débit de boissons, assuré auprès