X... a exploité en location-gérance un débit de boissons jusqu'au 31 décembre 1995 puis a acquis, le 2 juillet 1996, un autre débit de boissons grâce à un prêt consenti par le Crédit mutuel ; que, sur

), qu'après avoir acquis, par convention du 6 novembre 1991 à effet du 1er janvier 1992, le fonds de commerce de menuiserie pour le bâtiment, appartenant à la société anonyme Durney (SA Durney) et exploité

José Y... une SARL pour exploiter en location-gérance le fonds de commerce lui appartenant, a, par acte sous-seing privé du 24 mai 1994, cédé ses 250 parts au frère de son associé, M.

préjudice la société Domino's Pizza France (la société DPF), franchiseur d'un réseau à cette enseigne, les sociétés [...] , ses franchisées, et la société HVM Pizza, sa filiale qui avait, à Annecy, exploité

vitrerie ; que, depuis 1980, il disposait auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne (la banque) de plusieurs comptes bancaires qu'il utilisait tant à titre personnel que pour les besoins de l'exploitation

(les cessionnaires) une promesse de cession d'un fonds de commerce exploité en location-gérance par M. A...

consistance d'un tel mensonge, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Thierry X..., qui a repris en octobre 1995 l'exploitation

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 26 novembre 2004) qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos frais service a été exploité

Z..., laquelle a été exploitée en location-gérance d'avril 1988 au 14 janvier 1989 par la société Soderel ; que, le 25 janvier 1989, M.

X... possède, depuis 1988, un fonds de commerce de vente de voitures d'occasion, situé en bordure d'une route, aujourd'hui exploité en location-gérance par la société Auto 117 ; que la société Sicom (la

l'EURL RMJ, dont Mme Y... était la gérante, a acheté à la société Docks de l'ouest, qui lui a simultanément consenti un bail sur les murs, un fonds de commerce d'alimentation générale jusqu'alors exploité

par bail de tous biens, la gestion d'une ou plusieurs galeries marchandes et des parties communes s'y rapportant ainsi que l'exploitation, la location de tous biens meubles pouvant servir à l'animation

La société [P] Transports Manutentions Services, ci-après GTMS, est une société qui exploite en location-gérance, depuis le 30 décembre 2006, un fonds de commerce de transport routier de marchandises créé

P... et exploité en location-gérance par la société [...] , devenue la société T... et D....

Le 4 décembre 2009, la société Total marketing services, devenue Total énergies marketing services, propriétaire du fonds de commerce exploité en location-gérance par la société Rouliès, a adressé à celle-ci

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laval X... organisation du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société France location

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'entreprise Transports X..., créée en 1956 en nom personnel par Pierre X..., a été transformée en 1990 en société, gérée par Francis X... son fils, pour exploiter