de diverses parcelles leur appartenant ; que les preneurs n'ont pas contesté la validité de ce congé, mais se sont, après expiration du bail, maintenus dans les lieux ; qu'ils ont demandé à être reconnu

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 décembre 1992), que les époux A..., locataires en vertu d'un bail

X... a sollicité la condamnation de Mme Y..., sa locataire, au paiement de diverses sommes à l'expiration d'un bail ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir partiellement accueilli la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2003), que les consorts de X... ont donné à bail

Y..., ont délivré congé au preneur, le 6 août 1997 pour le 1er septembre 1999, date d'expiration du bail, aux fins de reprise au profit de M. Olivier Z..., leur fils né le 3 janvier 1974 ; que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 novembre 2002), que les époux X... ont, à l'expiration

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.