dans la motivation de sa décision les conclusions de l'expert C...

et violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 238 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier la portée des conclusions expertales de l'expert

de défauts du véhicule, la cour d'appel ne s'est fondée que sur l'expertise établie le 13 avril 2013 et sur un courrier du même jour établi par l'expert à la suite des opérations d'expertise ; qu'en se

X... avait pu prescrire une hospitalisation, les juges du fond ont violé l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale suivant lequel l'avis de l'expert s'impose aux parties et au juge ; 2 / que

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu que M.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 815-9 et 815-12 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, c'est sans dénaturation des rapports d'expertise que la cour d'appel

" ait pour terme "janvier 1994", que la cour d'appel a retenu une période de référence s'achevant fin mai 1992 en énonçant seulement que la période de référence retenue par l'expert n'avait pas à être

les juges du fond doivent fixer l'évaluation; qu'au cas présent, pour retenir le caractère prétendument disproportionné des engagements des cautions par rapport à leurs biens et revenus, la cour d'appel

comme grandement atténuée; qu'une contre-expertise était ordonnée et confiée au docteur Z... et au professeur X...; que ces experts relevaient chez Alexis Lucet dans leur rapport du 5 janvier 1993 de

de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et dénaturation du rapport d'expertise ; "en ce que

X... ; qu'en décidant dès lors que les valeurs vénales des immeubles correspondaient à celles retenues par l'administration fiscale, sans indiquer sur quels éléments elle s'est fondée pour retenir cette

qui a répondu pour le surplus ; que ses dénégations ne sauraient cependant être retenues pas plus que sa demande tendant à une nouvelle expertise plus de 7 ans après les faits, que Liliane B... était

du 18 octobre 1989, sur le fondement de l'avis de son médecin conseil et sans mettre en oeuvre une procédure d'expertise ; qu'en constatant expressément que M.

la conservatrice du musée et en se fondant sur les précisions du rapport d'expertise cependant que l'expert, dans son rapport écrit du 16 mars 2016, a seulement retenu la « plausibilité » de l'identité

par les premiers juges comme constitutifs d'un abus de bien sociaux reproché à Michel X... ; qu'à cette somme, il y a lieu d'ajouter des emplois directs de fonds, de sorte que la somme déterminée par

[X] devant le tribunal d'instance qui tendaient à voir adopter un bornage distinct de celui retenu par le premier rapport d'expertise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Roger A... - décédé en cours de procédure - et la société La Mascotte font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à réaliser les travaux d'isolation thermique préconisés par l'expert aux termes

a permis de maintenir un revenu que le responsable de l'accident eût dû compenser si le fonds avait été vendu ; que le grief fixé de ce chef est donc mal fondé ; que l'expert a fixé à 236 000 francs la

en cours d'expertise ne lient pas celles-ci, qui peuvent contester les conclusions de l'expert devant le juge ; qu'en considérant que la société X... ne pouvait plus critiquer, lors de l'audience au fond