DECAREST de toutes ses demandes, fins et conclusions - ORDONNER une expertise médicale de M.

Y... et son assureur, la société Le Sou médical (l'assureur), en responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour décider que le rapport d'expertise médicale n'était pas opposable à l'assureur et

La victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui a ordonné une seconde expertise médicale technique, concluant à la même date de consolidation que la première

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 13 novembre 2023), à l'occasion d'une procédure en référé expertise médicale devant un tribunal administratif, Mme

relatives à l'état du malade donnent lieu à une procédure d'expertise médicale technique à l'issue de laquelle l'expert doit immédiatement établir ses conclusions motivées, qui sont communiquées dans

[M], représenté par Mme [D], sa tutrice légale, a assigné cet assureur, en 2015, aux fins d'expertise médicale et de provision. 3.

Y..., reçu la constitution de partie civile de celui-ci, déclaré les auteurs de l'infraction entièrement responsables du préjudice subi par la victime et ordonné une expertise médicale ; que M.

de son état de santé, survenue en 2015, a obtenu la réalisation d'une mesure d'expertise médicale judiciaire. 3.

, a fait assigner la compagnie d'assurance GAN, la SA ACM IARD et la MSA Grand Sud devant le président du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, statuant en référé afin d'ordonner une mesure d'expertise

médicale du 16 avril 2013 ; 2) le rapport de cette expertise médicale le concernant.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'expertise

Des expertises médicales ont été ordonnées. 3. Par jugement du 20 juin 2012, le tribunal correctionnel a statué sur le préjudice corporel de M. Q... et condamné M.

P... a saisi le juge des référés d'un tribunal de grande instance afin de voir ordonner une nouvelle mesure d'expertise médicale judiciaire. 5.

[T] a contesté être consolidé et a sollicité que soit instaurée une expertise médicale. La CPAM de l'Ain a proposé le nom du docteur [L]. Le Docteur [V], médecin traitant de M.

qui tranchent tout le principal ; Attendu que l'arrêt attaqué n'ayant pas tranché définitivement la question de la mise en cause de la société Rest'Agraf, et ayant, pour le surplus, ordonné une expertise

Suivant acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2026, Monsieur [V] [N] a fait assigner en référé la société BPCE Vie pour obtenir l’organisation d’une expertise médicale.

médicale ; qu'en estimant que la société Brossard France ne serait recevable à solliciter la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale qu'à la condition d'établir préalablement que l'accident était

Par actes des 12 et 14 novembre 2025, Madame [B] [Y] a fait assigner la SA [1] et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - ordonner une expertise