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26 227 résultats pour « expertise en informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221acd580146773fa3fa

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Intersys computer (la SIC), qui avait reçu de la société Financement et expertise

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef04dc5b777c90992ffa

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

facture hors cadre légal et contractuel ; Erreur sur le montant HT/TTC ; Erreurs matérielles et de formalisme) ; mauvaise rédaction du contrat correspondant ; reconventionnellement, ordonner une expertise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100950

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Z... d'une nouvelle mission d'expertise en informatique » ne pouvait être retenue dès lors que M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6856

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- ces agissements déloyaux associés à l'expertise en informatique de Mr [X], et au regard de la contestation de leur licenciement respectif, seule une mesure non contradictoire était susceptible d'assurer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05557

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

; qu'en conséquence, il y a lieu pour la chambre de l'instruction d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2014 et d'évoquer sur le montant des honoraires de l'expert ; que l'expertise en informatique dont

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424760

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

. ; que l'expertise en informatique, qui aurait pu établir de façon incontestable qu'un travail sur l'ordinateur avait été fait entre 16 heures 30 et 17 heures a conclu à un travail de 15 heures 31 à 15

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354aa462662173f0009402

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[J], expert en informatique M. [G], M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[Y], faisant ainsi obstacle à la manifestation de la vérité, que de nombreuses expertises scientifiques (informatique, génétiques, biologiques, balistiques, en résidus de tir, toxicologiques) et relatives

Source officielle
CA

3ème chambre

65a786078121050008662f84

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'actes de concurrence déloyale par débauchage de salariés après un départ concerté, démarchage de clientèle, dénigrement, extraction de données et utilisation d'anciens fichiers démontrée par une expertise

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort d'une expertise médicale réalisée en juin 2014 par un médecin psychiatre agréé que l'état de santé de l'intéressée révèle des critères d'un épisode dépressif majeur en lien avec une souffrance

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df8032c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pas imputable et les photographies des agences immobilières ne sont pas suffisantes pour connaître l'état de la maison au moment de la vente'; elles ne sont pas contemporaines de l'acte de vente et l'expertise

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Y... et de la société Gestion informatique et audit, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle a une expertise technique informatique très importante et des compétences démontrées sur de nombreux dossiers : mutuelle, prévoyance, processus de paie….

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10947

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[X] a enfreint le règlement intérieur de l'association, comme sa charte d'utilisation d'internet, qui prohibe toute utilisation du matériel informatique mis à la disposition des salariés ou la connexion

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421070

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

le 19 juin 2000, en compagnie des gendarmes enquêteurs, au domicile de Y... aux fins d'accomplir sa mission d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que Y... a "collaboré" à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202923_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'ordonnateur, ni sa qualité, formulée de manière intelligible ; - il n'est pas établi que le signataire des titres de perception en litige était compétent à cet effet ; - elle n'a jamais été informée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00351

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

façon non contradictoire deux experts différents, sans avoir sollicité une expertise informatique judiciaire, et en reconnaissant ainsi qu'une telle expertise informatique eût été nécessaire à la manifestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00506

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

informatique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Expertise informatique à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02188_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En ce qui concerne l’expertise informatique : 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC000004615

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

  ; et diverses expertises (comptable, informatique, audio, etc.). 30 .     À l’époque où le réquisitoire du 3 mai 2010 avait été rendu, I.B.

Source officielle