F... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2018, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnés

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

Frédéric, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, faux et usage de faux, a annulé le jugement

R... pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; qu'il est constant que dans le cadre de cette procédure, Monsieur A...

Les sociétés Depil Tech et Alésia Minceur ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la profession de médecin en raison de l'utilisation de dispositifs d'épilation

[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 octobre 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan

illégal de la profession d'avocat, auraient été commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités d'avocat ; qu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction d'exercice illégal de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

illégal de la profession de banquier sont donc réunis en l'espèce comme l'a encore à bon droit jugé le tribunal (arrêt p. 5 et 6) ; "2 ) alors qu'est punissable, pour exercice illégal de la profession

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 mai 2016, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

Le syndicat des Chirurgiens-dentistes du Gard a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste contre M. P...

disposait pas de la carte d'agent immobilier; que Didier Y... et Didier X... respectivement président-directeur général et directeur général de la banque, semblaient n'avoir jamais été condamnés pour exercice

légale et exercice illégal de la profession de pharmacien, a prononcé sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le second moyen de cassation

systématiquement procédé à une déclaration de capitaux lorsqu'il quittait le territoire français mais jamais à son arrivée ; que, cité à comparaître des chefs de transfert de capitaux sans déclaration, exercice

Le [5] a fait citer la société [3] devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la profession de géomètre expert, à raison de l'établissement de six documents d'arpentage. 3.

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour recel d'exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement