CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

1 329 984 résultats pour « execution des jugements »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247975

Admin. suprême

10 décembre 2025

Confirmation de l'exécution des jugements et clôture de l'examen des affaires par le Comité des ministres.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 66500

Suivant →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698745

Admin. suprême

16 mai 1986

37-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS

Résumé IA — à vérifier

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698888

Admin. suprême

25 juillet 1986

37-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS

Résumé IA — à vérifier

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837754

Admin. suprême

30 novembre 1994

37-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410385

Admin. Appel

21 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330691

Admin. Appel

30 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

Admin. Appel

30 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

Admin. Appel

14 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

Admin. Appel

29 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

Admin. Appel

25 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592844

Admin. Appel

26 février 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684342

Admin. Appel

12 mars 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635642

Admin. Appel

6 mars 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713742

Admin. Appel

17 mars 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

Admin. Appel

13 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

Admin. Appel

13 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

Admin. Appel

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

Admin. Appel

18 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139017

Admin. Appel

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1 329 984 résultats pour « execution des jugements »

1 329 984 résultats pour « execution des jugements »