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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137248fcd58014677416807
18 octobre 2006
18 octobre 2006
540,82 euros ; qu'en considérant pourtant que le procès-verbal en question aurait réservé le bénéfice de la prime ci-dessus évoquée de 45 734,71 euros à deux salariés seulement, dont Mme X..., à l'exclusion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210635
9 décembre 2021
9 décembre 2021
opinion du risque aurait été modifiée par le fait qu'à la date de la souscription du contrat, « un seul local », en l'occurrence « la salle de sport principale » était considérée comme occupée à l'exclusion
Source officiellecr
613725f6cd58014677421df5
22 janvier 2002
22 janvier 2002
conclu par la société Duo Entreprise, dont Claude D... est le gérant, avec l'entrepreneur Ali Y..., s'est borné à affirmer qu'Ali Y..., qui ne fournissait que la main d'oeuvre, le sable et le ciment à l'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500697_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
. - Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. / Le solde d'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500696_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. - Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. / Le solde d'exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2305134_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.() ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02391_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
. - Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457143.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ces dispositions sont celles du 2° de l'article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation et du 2° de l'article L. 171-2 de ce même code, à l'exclusion du reste de ces articles, qui n'ont
Source officielleJU2
DTA_2301506_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et participations et 200 euros au titre des produits exceptionnels, et au titre des recettes d’investissement 17 140,15 euros au titre du FCTVA et 11 250 euros de subventions d’investissement, à l’exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En outre, l'île étant accessible exclusivement par la voie maritime, tout dépassement du nombre maximal d'entrées prévue par l'arrêté du 14 juin 2023 imposerait un réembarquement immédiat des personnes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En outre, les restrictions imposées par les arrêtés contestés ne sont prévues, pour l'arrêté du 13 juillet 2023 que de 8 h 30 à 14 h 30, du 14 juillet au 25 août 2023, à l'exclusion du reste de la saison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La décision litigieuse, qui porte refus de rétablissement de la circulation sur cette portion du chemin, concerne en conséquence les tronçons D et C, à l'exclusion du reste du chemin E, non concerné par
Source officielleAFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
4 avril 2025
sur l'effectivité de sa propre exclusion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
en plein air qui fonctionne très rarement et dont l'accès est réservé, par le règlement approuvé par la délibération du conseil municipal du 23 mars 2018, aux personnes en charge de la cuisson à l'exclusion
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il est en outre constant que seule la partie boisée de la dune de la Garenne a fait l’objet d’une protection au titre de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, à l’exclusion du reste de la dune pourtant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201999
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Il est important que l'adhérent lise intégralement la notice d'information et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le bulletin d'adhésion', à l'exclusion du reste de la page
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur [P] [M] a fait assigner Madame [A] et l'Association Ecurie de [Localité 18] en résiliation de bail et expulsion.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
laquelle expertise si elle est ordonnée ne devra concerner que le bâtiment à usage commercial et industriel (et son accès), seules parties occupées par la SARL établissements X... et Compagnie, à l'exclusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
Si Arkea sort du Crédit Mutuel, il devra fonctionner et se développer sous le marque Arkea ou toute autre marque qu'il choisira, à l'exclusion de la marque Crédit Mutuel ou de toute combinaison de marques
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f03d1e51905db2b1ce9
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'appelante relève enfin qu'il est édifiant que quatre jours seulement après la signature de cet avenant les instituant bénéficiaires à l'exclusion du reste de la fratrie, ses deux soeurs se soient empressées
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