du matériel vendu et de sa non-conformité au cahier des charges ; qu'en affirmant néanmoins que l'exposante n'opposait pas d'exception inhérente à la chose vendue , la cour d'appel a dénaturé les conclusions

mais en outre du caractère exceptionnel de l'obligation en cause pour un vendeur qui n'est tenu que de livrer la chose vendue, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

puissent être opposées au vendeur originaire les dispositions contractuelles des ventes successives postérieures ; qu'en l'espèce, le vendeur originaire (la société Bennes Marrel) opposait au locataire

, de telle sorte que l'acheteur ne l'eût pas acquis s'il en avait eu connaissance, l'existence d'un litige, opposant le vendeur de cet immeuble à la personne qui l'occupe en vertu d'un bail, et tendant

réserve a toujours le droit de demander au vendeur l'exécution de l'obligation de délivrance sous la forme d'une délivrance complète et sans servitude de l'immeuble ; qu'en déboutant les époux X... de

Michel Y..., gérant de la société venderesse, fait grief à cet arrêt de l'avoir ainsi condamnée, alors, d'une part, que si l'article L. 311-21 du Code de la consommation prévoit la résolution automatique

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000), que du 30 septembre 1995 au 31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2018), suivant contrat du 30 mars 2008, la société Sica Eolis, aux droits de laquelle vient la société Triskalia (le vendeur), a vendu à la société De Kernaonet

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2000), que, par acte du 8 janvier 1991, la société Unipierre III, dont l'objet est l'aménagement d'immeubles, a vendu

belge, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), a formé le pourvoi n° R 20-23.531 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant

de vente qui imposait à la Banque Monod, en tant que séquestre, de ne payer le prix aux vendeurs, "qu'après avoir désintéressé les éventuels créanciers inscrits ou opposants suivant leur rang" ne pouvait

se limite pas à l'obligation de livrer une chose conforme au contrat dans son type et sa nature ; qu'elle impose également au vendeur de livrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée ;

pourraient devoir au vendeur et celles que ce dernier était condamné à leur verser. 3.

ledit acheteur par l'exécution du contrat en connaissance de cause ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la réserve de propriété n'est opposable à la procédure, s'agissant de ventes successives

pourraient devoir au vendeur et celles que ce dernier était condamné à leur verser. 3.

; qu'il en résultait que le vendeur avait reconnu son obligation de réparation, du fait même qu'il lui avait donné un commencement d'exécution ; d'où il suit qu'en déclarant que la preuve n'était pas

La SCI 18 RS soutient que la SCI BEL AIR a la qualité de vendeur professionnel et que dès lors, elle est présumée connaître les vices cachés affectant le bien vendu.

La banque et la société JSA, prise en qualité de mandataire liquidateur du vendeur, ont opposé l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction dont la nullité a été prononcée.