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13 665 résultats pour « examen psychologique de victimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f109

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

, aux fins de procéder à l'examen psychologique des victimes; qu'après dépôt de ses rapports, Mme X... a réclamé, pour chaque examen, la somme de 1 075 francs à titre d'honoraires; que, son mémoire ayant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01904

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

par des faits de plusieurs nature pouvant résulter de l'enquête et que l'existence d'un examen psychologique des victimes n'est pas le support obligatoire et unique des poursuites ; que d'ailleurs, Mme

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CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf62

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

médico-psychologique ; qu'en l'espèce, la mission confiée à Mme A..., expert psychologue, s'inscrivait dans le cadre d'une expertise médico-psychologique et ne pouvait, de ce fait, qu'être confiée à un

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cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

D. maintenait fermement de son côté ses révélations initiales; qu'après analyse, aucune trace de sperme n'a été retrouvée sur le slip et le pantalon du mis en examen; que l'expert psychologue qui a examiné

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5483

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Le requérant sollicita un examen psychologique de sa victime présumée mais fut débouté de sa demande.

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cr

6137259fcd5801467741f4ec

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

faisait vivre ses employés dans un climat de suspicion et de pression psychologique permanent ce qui avait fini par provoquer chez elle une dépression nerveuse, par les résultats de l'examen psychologique

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CC

cr

613725f7cd58014677421e98

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

S..., lequel précisait qu'il avait eu une discussion au téléphone avec X... qui lui aurait confié que si cette affaire avait une suite, il se suiciderait, de l'examen psychologique de la victime qui fait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05071

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

, une opinion même implicite sur la culpabilité du mis en examen, notamment en donnant son opinion sur les possibilités de sa réadaptation, est également désigné pour procéder à l'examen psychologique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05062

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

et si ceux ci sont cependant avérés ", est ensuite désigné pour procéder à l'examen psychologique de l'enfant, victime supposée, aux fins de donner son avis sur la crédibilité des accusations qu'il porte

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cr

6079a8d69ba5988459c4f141

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

techniques, notamment des examens médicaux ; qu'il est allégué mais non démontré que le représentant du Parquet n'ait pas donné son autorisation à des investigations techniques et en tout état de cause

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cr

613725e2cd58014677421475

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X..., mère de la victime et grand-mère des enfants A... et B..., peut invoquer un préjudice direct causé par l'infraction dont le dossier révèle par l'examen psychologique de la victime qu'elle a eu sur

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cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

"-à la demande de Christian et en accord avec son père la garde de l'enfant avait été transférée au père sans contrepartie alimentaire à la charge de la mère à compter du 5 février 1994 ; "-l'examen

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cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

psychologique de la victime permettait à l'expert de conclure que rien dans le récit de celle-ci ne permettait de mettre en doute sa parole, Christine Y..., épouse X..., lui paraissant "avoir été soumise

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cr

61372600cd58014677422305

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

pièces du dossier que les relations sexuelles entre le prévenu et sa concubine étaient devenues inexistantes et que cette situation est compatible avec des pulsions sexuelles non contrôlées ; que l'examen

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cr

613725a6cd5801467741f835

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

l'infraction et en se bornant à rappeler que la culpabilité du prévenu était suffisamment démontrée à partir de la persistance de Nouale dans ses déclarations, des éléments objectifs du dossier et de l'examen

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é de l'information suiviec/Gilles X

6079a8519ba5988459c4ca46

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

l'information suivie contre Gilles X... du chef de viol a commis le docteur Z... pour procéder, conjointement avec un autre expert régulièrement inscrit sur la liste de la cour d'appel de Rennes, à l'examen

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbe

Appel

18 février 2016

18 février 2016

changement de nom est principalement recherché par Anne-Sophie X... non pas dans l'intérêt des enfants mais pour répondre à son désir personnel, celle-ci se sentant à l'issue de sa vie conjugale selon l'examen

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cr

6137263bcd58014677423f97

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

encore fragilisées telles que décrites par les examens psychologiques que sur d'autres victimes potentielles, devant être tenu compte d'un comportement habituel manifestant une grande faiblesse ou une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03641

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

collège qui en avait elle-même parlé à sa mère ; que celle-ci avait rapporté les confidences faites à sa fille à Mme C..., la mère de Lucile ; que Lucile A... expliquait aux enquêteurs qu'elle était victime

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

théorique de la victime et sur le type de lien ayant pu unir celle-ci à son agresseur dans le but d'établir le profil psychologique théorique d'un individu susceptible d'être compatible avec le passage

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