Par ordonnance en date du 12 novembre 2019, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit.

Suivant ordonnance du 24 juin 2020, le président de la chambre de l'instruction a jugé la demande d'examen immédiat de l'appel irrecevable au motif que l'appel, assorti d'une demande d'examen immédiat,

Suivant ordonnance du 21 avril 2020, le président de la chambre de l'instruction a jugé la demande d'examen immédiat de l'appel irrecevable au motif que l'appel, assorti d'une demande d'examen immédiat

totale de travail supérieure à trois mois, a rejeté leurs requêtes en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 28 août 2000, prescrivant l'examen

O... a été mis en examen le 26 juin 2020 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon des chefs précités, et placé en détention provisoire le même jour. 3.

du CAPA et a été, le 11 décembre 1999, l'objet d'une décision d'ajournement ; que la Cour de cassation par un arrêt sans renvoi a annulé la délibération du jury d'examen et dit que l'épreuve de langue

de chaque segment examiné isolément ne sont pas cumulables entre elles en cas d'examen de plusieurs segments ; que, dans ce cas, le texte définit une cotation globale qui ne dépend que du nombre de segments

du 01/04/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ, Monsieur [C] [M] représentant la SARL EUROCEVENNES n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu

au 15/03/2024 ; Vu le jugement en date du 31/01/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/03/2025 ; Vu le jugement en date du 12/02/2025, qui

PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 30/10/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL B.C.R et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

le jugement de ce siège en date du 08/03/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DACTEM DEVELOPPEMENT et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette

au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2025 ; Vu le jugement en date du 09/04/2025, qui

au 20/04/2023 ; Vu le jugement en date du 15/03/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande d'examen immédiat de l'appel formé par M.

l'instruction ; 3 ) "alors, de troisième part, que passé un certain délai, les exigences de la présomption d'innocence commandent de lever les mesures de contrainte pesant sur la personne mise en examen

PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 17/05/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENT [S] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 06/12/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de lA SARL "RGR" et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée