morales non dénommées " ; qu'à l'issue de l'exécution partielle d'une commission rogatoire délivrée à la gendarmerie maritime et du dépôt du rapport d'étape d'une expertise ordonnée aux fins de rechercher

médicale ordonnée que les surveillances exercées par les infirmières ont été opérées à un rythme normal et de façon appropriée, l'utilisation de l'oculus permettant selon les experts une surveillances

X..., médecin psychiatre aux fins de : procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la personne visée et d'établir un compte rendu ; que le rapport du médecin expert était daté du 28

docteur X..., psychiatre a procédé à l'expertise psychiatrique de B...

de remise en état, constatée par expert et condamné la société Iren et toute personne agissant pour son compte à respecter l'interdiction de pénétrer de quelque manière que ce soit sur la propriété des

X..., médecin, font état de pratique fréquente dans le ressort de la cour d'appel de Versailles tendant pour les officiers de police judiciaire à requérir un expert psychiatre aux fins « d'expertise psychiatrique

[C] s'est présenté, à l'exception des autres membres du CHSCT. Celui-ci a voté, seul, le recours à une expertise, confiée au cabinet Cateis. 2.

X... a été relevé par le personnel soignant de la maison de retraite ; que les infirmières et membres du personnel ont ainsi été alertés par la fréquence de ses visites et leur durée, par le fait qu'il

des personnes physiques ou morales exerçant une activité de conception, d'exécution ou d'expertise dans le domaine de la construction ».

européenne des droits de l'homme, Nourredine X... a pu exercer normalement son droit de demander une contre-expertise et que le travail de comparaison effectué par les deux experts ne s'impose pas au

exécutoire de plein droit, à titre provisoire, des jugements rendus en matière de redressement et de liquidation judiciaires, ceux qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer ne

A... ... ne peut être tenu responsable des désordres constatés..." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations

invitée à reproduire lors de son audition seraient analysés par un expert, l'expertise qui a donné lieu à l'examen par l'expert, sur autorisation du juge d'instruction, de l'enregistrement audiovisuel

le produit de la vente en comptabilité de cette société, au titre de « produits exceptionnels » ; qu'en estimant néanmoins que cette exécution sans réserve par les personnes ayant pouvoir de représenter

la complexité de la mission, le juge a expressément et spécialement motivé la désignation de deux experts hors liste ; " alors, d'une part, que lorsqu'une expertise est confiée à un ou plusieurs experts

de confirmer le rejet de l'exception de nullité soulevée ; " alors que l'expert doit personnellement accomplir les opérations qui lui ont été confiées ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de

de nullité de l'expertise du Dr X... ; " alors que, selon l'article 164 du Code de procédure pénale, lorsque les experts estiment nécessaire d'entendre la personne mise en examen, sauf délégation motivée

de s'expliquer sur cet argument péremptoire, la décision de la chambre de l'instruction ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "2) alors que lorsqu'une personne