tout obstacle débordant sur un chemin mitoyen et donc le pilier de leur portail n'allait pas entraîner l'enclavement de leur propriété, rendant cette exécution impossible, la cour d'appel a privé sa décision

demande de liquidation d'astreinte dirigée contre M. et Mme Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte n'est supprimée que si le débiteur est en mesure de se prévaloir d'un fait qui, rendant l'exécution

TEZIER S'ETAIT AINSI VALABLEMENT LIBEREE, SANS RECHERCHER SI L'INEXECUTION DE SES OBLIGATIONS, EN PAYANT A UN AUTRE QUE SES CREANCIERS, ETAIT DUE A UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE RENDANT L'EXECUTION

, ET SE TROUVAIT AINSI MAL FONDEE A EXCIPER A SON PROFIT DE L'ARTICLE 454 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA CAISSE PRIMAIRE, AU MOTIF QU'ELLE SE TROUVAIT AINSI DANS L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'EXECUTION

du prix actuel du véhicule ; Attendu que la société Néoplan France fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Schiocchet, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en cas d'exécution

sans limitation dans le temps et à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la signification de l'arrêt, alors que, l'astreinte étant sans objet si la condamnation principale devient d'exécution

en tant que tel, les dispositions de ce texte dès lors que ceux-ci s'en justifient en exposant l'inutilité manifeste des confrontations sollicitées et les difficultés particulières qui en rendent l'exécution

1999 ; "alors que, d'autre part, la peine ne pouvait être constituée par un temps de prison avec sursis assortie de l'obligation de réparer le préjudice subi par les victimes, cette peine étant d'exécution

tardivement un ordre de vente de titres du 13 mai 1990 et d'avoir ensuite tardé plus de 28 jours pour exécuter un ordre de virement interbancaire, rendant cette exécution impossible, si bien que le 8

Z... n'avait pas volontairement rendu son actif indisponible en rendant toute voie d'exécution impossible, de sorte que sa dette n'était susceptible d'être couverte par aucun actif immédiatement disponible

part, privé sa décision de toute base légale en ne recherchant pas si la fermeture évoquée, même provisoire, n'avait pas porté sur une obligation déterminante de la conclusion du contrat, rendant son exécution

époux B..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'absence en la cause du vendeur, l'Agence centrale du Perreux, "ne permet pas de statuer utilement et sans risque d'aboutir à une décision d'exécution

compte tenu de l'âge de l'assuré lors de la conclusion des premiers crédits et des délais de carence de douze mois dont ils étaient assortis, l'obligation de l'assureur à ce titre ne se révélait pas d'exécution

ANTICIPEE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A LEDUC, SON ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR, AUX MOTIFS D'ABORD QU'EN MODIFIANT UNILATERALEMENT L'UN DES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE CONVENTION, ELLE AVAIT RENDU SON EXECUTION

ET TROUVE UN NOUVEL EMPLOI LE 7 JANVIER 1974, LE BENEFICE D'UNE INDEMNITE DE PREAVIS SANS CONSTATER QUE LADITE SOCIETE SE SOIT OPPOSEE A CE QU'IL EXECUTE SON PREAVIS OU AIT RENDU PAR SON FAIT CETTE EXECUTION

ces derniers de leurs demandes au motif qu'un élagage supplémentaire risquerait de déséquilibrer les arbres et d'entraîner leur dépérissement, sans relever l'existence d'une cause étrangère rendant l'exécution

Par observations du 1er décembre 2025, la société ItinSell France fait valoir que sa situation financière rend l'exécution impossible, qu'elle a, en effet, subi un déficit de 383 352 euros au titre de

conditions ci-après indiquées et ce, dans un délai de deux ans conformément aux dispositions contractuelles, à compter du présent jugement, la condamnation à ce faire à compter du 4 février 2016 étant d'exécution