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380 587 résultats pour « exécution du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01435

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de l'exécution de son contrat de travail ; elle reconnaît n'avoir plus aucune demande à formuler et ceci vis-à-vis de l'UIR CFDT ; déclare être rempli de tous ses droits au titre de l'exécution de son

Source officielle

Page 1 sur 19030

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300054

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

d'argent, une prestation en nature ou une abstention et quelle qu'en soit aussi l'origine contractuelle ou extracontractuelle, et dès lors pour les conséquences de l'obligation de garantie née de l'exécution

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657877

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Exécution du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675248

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat ; que les tiers ne peuvent utilement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f81fbb58046b83ac8a6

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

d'achat d'énergie électrique, la convention d'exploitation avec ERDF, les contrats d'accès au réseau de distribution, la gestion de la convention de location, les polices d'assurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat [R], [C], [X] [N] C/ [M] [S], SAS GESCOREC, EURL EJ CONSEIL, EURL SP2C CONSEILS, EURL XB FINANCES PARTIES EN CAUSE :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00983

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, au cours d'une même instance, concernent l'exécution du même contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640447

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

CETAT12 ASSURANCE ET PREVOYANCE -Contrat d'assurance - Dommages de guerre - Calcul de l'indemnité - Déduction des sommes versées en exécution d'un contrat d'assurances.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007954853

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

en l'espèce : "Il est créé des cours administratives d'appel compétentes pour statuer sur les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs à l'exception de ceux portant sur les recours

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-225

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1 Délibération n° 2024-225 du 1er octobre 2024 (résumé) Article L. 124-4 – mobilité professionnelle – passation et exécution de contrats de concession de service public – incompatibilité (risque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

d'inexécution au sens de l'article 1219 du code civil, - que ces éléments expliquent la situation dans laquelle se trouvent les parties, leur désaccord quant à l'exécution du contrat P2, et constituent

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4942907-6053293

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le tribunal a estimé que les travaux supplémentaires étaient nécessaires et utiles à l'exécution du contrat initial, justifiant leur rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661720

Admin. suprême

6 octobre 1978

6 octobre 1978

QUE LA VILLE QUI SOUTIENT, SANS ETRE CONTREDITE PAR LE SIEUR X..., AVOIR AVERTI ORALEMENT CE DERNIER QU'ELLE NE POURSUIVAIT PLUS L'EXECUTION DU CONTRAT AVEC LUI, A PASSE CONTRAT AVEC UN AUTRE INGENIEUR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666833

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

Z... : EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE M. Z... : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825958

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

36-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - EXECUTION DU CONTRAT -Période d'essai - Renouvellement de la période d'essai - Conditions.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007053

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

09-07 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS | 36-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - EXECUTION DU CONTRAT

Résumé IA — à vérifier
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038713926

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Cette action est ouverte aux parties au contrat pendant toute la durée d'exécution de celui-ci. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640754

Admin. suprême

10 décembre 1969

10 décembre 1969

CETAT39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Conditions d'exécution du contrat - Exécution défectueuse - Clause de garantie - Existence d'une telle clause.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La société ATM a formé un recours contre l'ordonnance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428edf

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

dans le contrat de gestion, de sorte qu'i1s n'avaient aucune raison d'agir en responsabilité contre lzimmo.

Source officielle