Jean-Claude X..., demeurant 26, Grande Rue de Chalezeule à Besançon (Doubs), en cassation d'un arrêt arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société

le pourvoi formé par la société Forum diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit

de compensation de créances invoquée au titre de dépenses engagées au profit des patients, alors selon le moyen : 1°/ que l'assurance maladie comporte : la couverture des frais de médecine générale et

mesures dans l'élaboration d'un nouveau projet.

de tout sousripteur à un contrat d'assurance sur la vie ; que l'article 35 est rédigé comme suit : "Chaque Etat membre prescrit que le preneur d'un contrat d'assurance vie individuelle dispose d'un délai

de compensation de créances invoquée au titre de dépenses engagées au profit des patients, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assurance maladie comporte : la couverture des frais de médecine générale

conditions précitées, que s'il ressort des documents produits que la société GIE Dresdner Kleinworth France et le Groupe ont connu des difficultés financières exceptionnelles résultant de la crise financière

Sur l'exécution provisoire La société SASU [I] [T] indique que l'article 514 du code de procédure civile dispose : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins

Or, les pièces produites n'établissent pas que les directeurs d'établissement exercent un pouvoir disciplinaire.

tirée de l'existence d'une immunité parlementaire et n'a pas tiré les conséquences nécessaires du bien fondé de cette exception sur le terrain de la prescription ; "aux motifs que l'article 4 2 de

pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision le 23 février 2017 ; Que seul est recevable le pourvoi formé le 16 février 2017 ; Vu le mémoire produit

Z..., membre du directoire et directeur commercial avait seul engagé sa responsabilité eu égard aux tâches lui incombant personnellement, à l'exclusion de l'exposant, et partant, elle a violé les textes

condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit

V... ; qu'en retenant que l'ensemble des documents produits ne permettaient pas d'établir avec certitude la qualité de seul membre bénéficiaire de M. X...

[Y] en exécution de l'engagement de cession de créances et avoir seule supporté le règlement des dettes du GIE des huissiers audienciers près les tribunaux correctionnels du ressort de la cour d'appel

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure d'affichage et de publication, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

à l'exécution de ces prestations.

chef d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement a refusé de faire droit à sa demande aux fins de constater l'extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistie ; Vu les mémoires produits