BRIGITTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 25 FEVRIER 1982, QUI L'A CONDAMNEE POUR AVOIR FAVORISE PAR TRANSMISSION D'ARME L'EVASION AVEC VIOLENCE DE Y...

ans de réclusion criminelle pour tentatives d'assassinats, tentatives de meurtres, arrestations et séquestrations arbitraires, vol qualifié et délits connexes, ainsi qu'à 5 ans d'emprisonnement pour évasion

dans la situation même où se trouvait la cour d'assises quand elle a statué ; qu'en faisant état, dès lors, des neuf condamnations dont André Y... serait titulaire et, surtout, d'une condamnation pour évasion

Sophien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 15 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour évasion par violence, a déclaré irrecevable son appel du jugement

(HANS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 22 JUILLET 1970, QUI LES A CONDAMNES POUR TENTATIVE D'EVASION AVEC VIOLENCES, X... A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET Y...

d'interprétation stricte, que la requête en confusion est irrecevable ; " alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les peines de deux ans d'emprisonnement pour tentative d'évasion

de sa garde à vue, il a été présenté au juge d'instruction qui lui a notifié sa mise en examen des chefs de transport, détention et importation de stupéfiants en état de récidive légale, tentative d'évasion

l'évasion avec violence est caractérisée, dès lors que David X... a réussi à retirer un poignet de ses menottes et a poussé dans les escaliers le fonctionnaire de police pour faciliter sa fuite" ; "

A ETE MENACE DE LA MORT, FAVORISE PAR TRANSMISSION D'ARMES L'EVASION AVEC VIOLENCE DE DEUX INDIVIDUS DETENUS, 4°) PARTICIPE A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS, 7°) TRANSPORTE DES ARMES DE LA PREMIERE ET

avec armes sur la personne de citoyens chargés d'un ministère de service public, vols, évasion avec violence, menaces de mort ; le second sous l'accusation d'arrestation et détention illégales, séquestration

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour évasion avec violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicides volontaires, évasion

[O] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'évasion avec violences, a prononcé

121-5, 434-27, 434-28, 434-29 et 434-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Abdelhamid X... a été déclaré coupable de tentative d'évasion

[K] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences sur personne dépositaire

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'évasion par violences

Moufide, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion avec violence

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'évasion par violence, association