Codes de loi français

Article 35

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. Les animaux morts sont évacués ou éliminés conformément au code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe I

Élimination des produits dangereux en fin d'exploitation En fin d'exploitation, tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets doivent être valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées. 9.2.

Article 218-2.04

Gestion des sédiments par les navires Règle B-5 1 Tous les navires doivent éliminer et évacuer les sédiments des espaces destinés aux eaux de ballast conformément aux dispositions du plan de gestion des eaux de ballast du navire. 2 Tous les navires conçus

Article ANNEXE AU II QUATER DE L'ARTICLE 29

Locaux et matériel : -locaux adaptés pour assurer la réalisation de l'autotest ; Les tests négatifs placés sous double emballage sont évacués dans les ordures ménagères.

Article 23

Les matières qui ne peuvent pas être valorisées sont éliminées dans des installations habilitées à les recevoir dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Article 20

L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Article 33

Teneur d'évacuation : Lorsque la teneur maximale locale atteint 2,5 p. 100, la zone concernée doit être immédiatement évacuée et son accès interdit. Le personnel évacué doit être protégé des conséquences d'une explosion dans cette zone.

Article 245-5.31

Evacuation en cas d'incendie

Article 213-5.06

Evacuation des ordures dans les zones spéciales

Article GH 53

Appareils d'incendie et évacuation de l'eau

Article 36

a) Elimination :

LEGIARTI000047771813

5.6.6 Carnet de tir réserviste 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.7 Justificatif de paiement inscription au permis B 10 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.8 Curriculum vitae

Article R4412-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

Article 29

Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.

Article CH 52

Il est interdit de placer des clés ou registres de réglage sur les évacuations (conduits, carneaux ou tuyaux de raccordement) des appareils.

Article 34

I. ― Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.

Article 46

L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe la liste des déchets que l'exploitant est autorisé à éliminer à l'extérieur et à l'intérieur de son installation.

Article L157-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 88

Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.

Article 45-12

A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.

Article 6

Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales.