SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR HOMOLOGUE UN ETAT LIQUIDATIF DES SUCCESSIONS DES EPOUX A..., X...

ET LA CESSION DU PAS DE PORTE ; MAIS ATTENDU, QUE DE CET ACTE NE RESULTE PAS LA VOLONTE DES DEMANDEURS AU POURVOI D'ACQUIESCER A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'HOMOLOGATION DE L'ETAT LIQUIDATIF DE

LIQUIDATIF DE LA SUCCESSION POUR COUPER COURT A TOUTE DISCUSSION; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE, C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME DEVOIR ECARTER LES DECLARATIONS

ET DISSOUTE PAR DIVORCE; QUE LES CINQ ENFANTS, QUI ONT ACCEPTE LA SUCCESSION DE LEUR PERE SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE, ONT ASSIGNE MME T.-F.

GASCOGNE-HAUT-LANGUEDOC A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION, S'EST SUBSTITUEE A L'ADJUDICATAIRE ET A FAIT PUBLIER LE 22 JUIN 1972 SON TITRE DE PROPRIETE ; QUE LE 11 FEVRIER 1974 LE TRIBUNAL A REFUSE D'HOMOLOGUER L'ETAT

MAIS ATTRIBUTAIRE DU BIEN EN QUALITE DE COPARTAGEANTE ET LA LICITATION N'AYANT DONC CONSTITUE QUE L'UNE DES OPERATIONS DU PARTAGE, CE QUI AURAIT INTERDIT AU NOTAIRE DE FAIRE TAXER SES FRAIS AVANT QUE L'ETAT

V] [Z] , Monsieur [C] [A], Monsieur [O] [A] , Madame [F] [A] épouse [YD] et Madame [X] [A] épouse [B]. - Ordonner au notaire ainsi désigné de dresser un Etat liquidatif de la succession de Mr [H] [A] aux

[X] [O], qui a renoncé à la succession. 2. Par une proposition de rectification adressée à M.

[Y] [H], qui a renoncé à la succession. 2. Par une proposition de rectification adressée à M.

En conséquence, il convient d’ordonner les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [E] [B].

AVAIT, PAR DIVERS TESTAMENTS, LEGUE A HENRI A..., SON FILS, LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION ET A YOLANDE A...

Un procès-verbal de lecture de l'état liquidatif de la succession et de l'indivision a été dressé par les notaires le 18 septembre 2013, M.

MARS 1973, CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 8 MAI 1974; QUE, SAISIE D'UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION DE L'ETAT LIQUIDATIF, QUI FIXAIT AU 8 JUIN 1976 LA DATE DE LA JOUISSANCE DIVISE, LA COUR D'APPEL

ETANT DECEDEE AVANT L'HOMOLOGATION DE L'ETAT LIQUIDATIF, RAYMOND X...

LAURENT ET SIDOUX ONT ETE COMMIS POUR PROCEDER A LA LIQUIDATION ; QU'ILS NE PURENT SE METTRE D'ACCORD, ET QUE SEUL LAURENT REDIGEA UN ETAT LIQUIDATIF ; QUE, LORS DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DE

En conséquence, et statuant à nouveau, -homologuer l'état liquidatif, sauf à dire et juger que les parcelles de terre situées à [...]

Ils n'ont articulé aucune motivation concernant la demande présentée par Madame [S] [X] sur l'ouverture des opérations liquidatives concernant la succession de Madame [P] [L].

[F], figurant aux articles 5 à 12 du projet d'état liquidatif du 9 juin 2015, pour leur montant TTC, au passif de cette même indivision le montant de la TVA effectivement reversée à l'Etat par M.